Le député LR Daniel Fasquelle et une vingtaine de députés du même groupe ont déposé un texte « visant à assurer la loyauté et une information claire au consommateur en matière de produits bancaires, financiers et de financements participatifs ». Au chapitre : l’assurance emprunteur, l’information sur les frais bancaires, la mobilité bancaire des emprunteurs, ou encore l’offre spécifique pour les clients financièrement fragiles.
Le fil rouge de ce texte déposé le 17 octobre à l’Assemblée est clairement l’idée de favoriser la concurrence bancaire pour les particuliers souscrivant ou remboursant un crédit immobilier. Les députés LR cherchent par exemple à clarifier les cas où les banques ne peuvent pas facturer d’indemnités de remboursement anticipé. Les parlementaires souhaitent aussi clarifier les conditions permettant de changer d’assurance de prêt immobilier, notamment en harmonisant la date d’échéance des contrats. Ils s’attaquent aussi à la contrainte de domiciliation de revenus dans la banque prêteuse, en proposant d’annuler cette clause en cas de souscription d'un nouveau prêt dans une autre banque.
Emanant d’un groupe parlementaire d’opposition, cette proposition de loi a peu de chances d’aboutir. Le texte a été renvoyé à la commission des finances, ce qui permettra a minima de lancer le débat sur ces thématiques.
