Plus de 100 000 hectares ont été brûlés depuis le début du mois de juillet en France, au cours de dizaines d'incendies. Ceux qui sont en cours sont particulièrement virulents en Gironde (plus de 42 000 hectares brûlés et 220 000 personnes évacuées), dans les Landes et dans le Var. Le ministre de l'Économie, Roland Lescure, a annoncé ce 27 juillet que les assureurs prendront en charge les frais de relogement des personnes ayant dû quitter leur logement.

Incendies : les mesures exceptionnelles des assureurs pour les victimes

De manière générale, les particuliers dont l'habitation ou le véhicule ont subi des dégâts peuvent être indemnisés par leur assurance, sous certaines conditions. « Les incendies de forêt ne donnent jamais lieu à un arrêté de catastrophe naturelle. Les feux de végétation étant presque toujours d'origine humaine – accidentelle ou volontaire –, leur indemnisation relève exclusivement des contrats d'assurance auto ou habitation classiques », détaille le comparateur Assurland.

Les subtilités à connaître

Pour être indemnisé après un incendie dans son logement, il faut avoir souscrit un contrat comportant une garantie couvrant ce risque. C'est le cas des contrats multirisques habitation.

Assurance multirisques habitation : les dommages couverts par les garanties

Pour rappel, l'assurance habitation est obligatoire pour les locataires, qui doivent au moins souscrire à une assurance risques locatifs couvrant leur responsabilité vis-à-vis du propriétaire et des tiers. Les copropriétaires doivent aussi disposer d'une assurance qui couvre leur responsabilité civile.

Les propriétaires d'une maison individuelle ne sont pas obligés de souscrire cette assurance, mais ils restent « civilement responsables des dommages que l'incendie ou l'explosion de leur logement pourrait causer à des tiers », rappelle le site Service-public.

« La garantie incendie couvre les dommages résultant directement de l'incendie ou de l'explosion (par exemple, logement ou meubles brûlés). Si le contrat le prévoit, la garantie incendie peut aussi couvrir certains dommages indirects de l'incendie ou de l'explosion (par exemple, des portes et fenêtres cassées par les services de secours et de sauvetage lors de leur intervention) », précise Service-public. Le contrat peut aussi prévoir une couverture pour le relogement.

« Les occupants ayant dû évacuer leur résidence principale à la demande des autorités, qu'elle ait été endommagée ou non, se verront proposer le remboursement sur justificatif de leurs frais de relogement pour une période de trois semaines tant que l'accès à celle-ci demeure interdit », a indiqué France Assureurs, au sujet de la situation en Gironde, dans les Landes et dans le Var.

Le jardin pas toujours couvert

Attention, pour couvrir des biens qui ne se trouvent pas directement dans le logement (arbres, abris de jardin, piscines...), il faut avoir souscrit une option souvent appelée « équipements extérieurs » ou « jardin ». Par ailleurs, « lorsque la réglementation impose le débroussaillement autour des habitations, son non-respect peut avoir des conséquences sur l'indemnisation selon les dispositions du contrat et les circonstances », prévient Assurland.

Même règle pour l'assurance automobile : il faut disposer d'une garantie contre les incendies pour obtenir une prise en charge. Cette garantie n'est pas présente dans la formule au tiers, mais elle est le plus souvent incluse dans les contrats au tiers étendu ou dans les formules tous risques.

Déclarer le sinistre dans les 5 jours (sauf exception)

En général, il faut faire une déclaration de sinistre à son assureur dans les 5 jours ouvrés qui suivent sa découverte. Un délai qui peut être allongé : pour les incendies en cours en Gironde, dans les Landes et dans le Var, France Assureurs a annoncé que les déclarations seraient possibles jusqu'au 31 août, sans cette limite des 5 jours.

Plusieurs éléments doivent être joints à la demande : description du sinistre et des dommages, état estimatif des biens détruits ou détériorés, ou des dégâts causés à un tiers... Assurland conseille aussi de « regrouper tous les éléments qui peuvent attester des biens sinistrés et de leur valeur : factures, photos... ».

L'assureur peut désigner un expert pour préciser les causes du sinistre et évaluer le montant des dommages. À noter également, le contrat peut prévoir une limitation de la valeur assurée. Des franchises s'appliquent aussi souvent, c'est-à-dire des sommes restant à la charge des assurés.

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