Le marché de l’assurance de prêt immobilier a été chamboulé début 2018 suite à l’entrée en vigueur de la « loi Bourquin », qui permet à tout emprunteur de renégocier son contrat. Le CCSF, organisme lié à la Banque de France, a tenu à rappeler le b.a.-ba.

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Le Comité consultatif du secteur financier, instance regroupant banques, assureurs et représentants de la clientèle, publie ce mercredi un communiqué sur le choix de l’assurance emprunteur. Si le CCSF ne mentionne pas dans son communiqué l’entrée en vigueur de la « loi Bourquin » au 1er janvier, ni sa validation par les Sages 12 jours plus tard, le calendrier n’est évidemment pas neutre. Cette loi permettant à tout emprunteur de changer d’assurance de prêt, chaque année, redistribue les cartes et de nombreuses informations circulent à ce propos depuis dans les médias généralistes, dans les publicités, etc.

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Le CCSF tient donc à rappeler les « notions-clés » de l’assurance emprunteur afin « d’aider les particuliers à bien suivre, étape par étape, le processus de changement d’assureur ». Le comité diffuse ainsi un dépliant de vulgarisation (voir le pdf ci-dessous) sur ce qu’est l’assurance emprunteur, rappelant les règles d’équivalence de garanties ainsi que les délais pour chaque type de procédure, aussi bien pour la déliaison, dès la signature du crédit, que pour la substitution d’assurance, en cours de remboursement.

Repérer la « date anniversaire du contrat d’assurance »

Une ambiguïté demeure, en ce début 2018, sur l’échéance annuelle à retenir pour demander le changement d’assurance, en respectant bien entendu le préavis de 2 mois, car plusieurs dates anniversaire peuvent être retenues. Difficile de donner la même importance à un dépliant pédagogique qu’à une recommandation officielle du CCSF, mais le comité semble avoir choisi la « date anniversaire du contrat d’assurance », seule date citée dans ce dépliant.