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Prêt immobilier : les taux supérieurs à 3,40% interdits au 1er trimestre 2017

Une calculatrice sur un relevé et des billets
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L'avis fixant les taux de l'usure pour le 1er trimestre 2017 vient d'être publié. Les banques ne pourront pas prêter aux acquéreurs immobiliers à plus de 3,40%. Ce seuil est actuellement de 3,61%, et il était de 3,92% au 3e trimestre 2016.

Les taux de l’usure applicables à compter du 1er janvier 2017 ont été publiés ce mardi au Journal officiel (1). Sans surprise, suite à la baisse record des taux fixes de crédit immobilier au cours de l’année 2016, les seuils de l’usure atteignent eux aussi des niveaux inédits. Ces seuils, qui constituent le maximum pouvant être pratiqué par les banques, sont en effet calculés sur la base des taux effectifs moyens constatés aux cours du trimestre précédent dans les établissements de crédit et autres sociétés de financement. Le taux effectif pratiqué pour les prêts immobiliers de 10 à 20 ans était ainsi de 2,51% au 4e trimestre 2016, contre 2,71% pour l’ensemble des crédits à taux fixe lors des trois mois précédents. Ces moyennes sont augmentées d’un tiers pour établir le seuil de l’usure.

A noter : pour la première fois, le taux de l'usure applicable aux prêts immobiliers à taux fixe est publié en trois catégories, en fonction de la durée initiale de remboursement.

Prêts immobiliers

  • Prêts à taux fixe de moins de 10 ans : seuil de l’usure de 3,40% à compter du 1er janvier 2017 (contre 3,61% pour l’ensemble des prêts à taux fixe au 4e trimestre 2016) ;
  • Prêts à taux fixe de 10 à 20 ans : 3,35% (contre 3,61%) ;
  • Prêts à taux fixe de 20 ans et plus : 3,37% (contre 3,61%) ;
  • Prêts à taux variable : 2,83% (contre 3,12%) ;
  • Prêts-relais : 3,43% (contre 3,71%).

Pour les crédits à la consommation, les plafonds applicables au 1er trimestre 2017 suivent la même tendance baissière, mais de façon bien moins homogène. Si le seuil de l’usure baisse de 30 points de base pour les plus gros montants, il reste quasi inchangé pour les plus petits et rebondit pour les prêts de 3.000 à 6.000 euros.

Prêts à la consommation

  • Prêts d’un montant inférieur ou égal à 3.000 euros : seuil de l’usure de 19,96% à compter du 1er janvier 2017 (contre 20,01% au 4e trimestre 2016) ;
  • Prêts d’un montant supérieur à 3.000 euros et inférieur ou égal à 6.000 euros : 13,25% (contre 12,99%) ;
  • Prêts d’un montant supérieur à 6.000 euros : 6,65% (contre 6,95%).

Retrouvez l’historique des seuils de l’usure et tous les taux maximum applicables pour le 1er trimestre 2017

(1) Avis du 27 décembre 2016 relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure.

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© cbanque.com / BL avec MB / Décembre 2016

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