En baisse constante de la mi-2014 à la fin 2015, le seuil de l’usure applicable au crédit immobilier à taux fixe a amorcé un très léger rebond début 2016. L’avis publié vendredi (1) au Journal officiel, dévoilant les taux que les prêteurs n’ont pas le droit de dépasser au deuxième trimestre, confirme ainsi la légère remontée déjà entamée au trimestre précédent.

Prêt à taux variable : 3,55% maximum

Les seuils de l’usure évoluent ainsi en décalage par rapport aux taux actuellement négociés dans les banques. Ces seuils sont en effet calculés sur la base des taux moyens « pratiqués » lors du trimestre précédent. La Banque de France établit ces moyennes en se basant sur le taux effectif global (TEG) observé lors de l’octroi des crédits dans un échantillon d’établissements.

L’institution monétaire a ainsi relevé un taux fixe moyen effectif de 3,04% au cours du 1er trimestre 2016, contre 2,97% sur la fin 2015. Pour calculer le seuil de l’usure, ce TEG pratiqué est augmenté d’un tiers. Ce qui aboutit aux limites suivantes, applicables à partir du 1er avril 2016 :

  • Prêts à taux fixe : 4,05% au 2e trimestre 2016, contre 3,96% au 1er trimestre 2016.
  • Prêts à taux variable : seuil de l’usure de 3,55% au 1er avril, contre 3,64% à ce jour.
  • Prêts-relais : un seuil de 4,25% qui reste inchangé au 2e trimestre.

Crédit conso : 20,05% pour les petits montants

Le taux de l’usure applicable aux prêts aux particuliers de petits montants, de 3.000 euros ou moins, franchit lui aussi un cap symbolique, celui des 20% :

  • Prêts d’un montant inférieur ou égal à 3.000 euros : seuil de 20,05% au 2e trimestre, contre 19,99% début 2016.
  • Prêts d’un montant supérieur à 3.000 euros et inférieur ou égal à 6.000 euros : 13,20% au 2e trimestre 2016, contre 13,25% à ce jour.
  • Prêts d’un montant supérieur à 6.000 euros : 7,63% à compter du 1er avril, contre 7,61% au 1er trimestre.

Les autres seuils de l’usure ne concernent que les personnes morales et restent relativement stables. Ainsi le seuil maximal pour les découverts en compte s’établit à 13,37% au 1er avril, contre 13,43% début 2016.

Retrouvez par ailleurs l'ensemble des taux d'usure applicables au 2e trimestre 2016.

(1) Avis du 25 mars 2016 relatif à l'application des articles L313-3 du code de la consommation et L313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure.