Hier, la ministre du Logement Sylvia Pinel et le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert ont annoncé le renforcement du PTZ : relèvement des plafonds de revenus pour l’éligibilité des emprunteurs, généralisation du PTZ dans l’ancien (sous condition de travaux) à l’ensemble du territoire, augmentation du montant finançable à taux zéro, etc.

Sans surprise, à l’image du flot de réactions de professionnels de l’immobilier, la directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), Marie-Anne Barbat-Layani, a salué une « excellente nouvelle ». Et la directrice générale assure que « les banques sont mobilisées pour en faire profiter les clients dès 2016 ». Toutefois, de façon plus surprenante, la fédération pose ses conditions pour proposer « ce nouveau PTZ dès le 1er janvier » : il est pour cela « nécessaire que les banques disposent, sinon des textes définitifs, du moins des nouveaux paramètres précis et stabilisés mi-novembre au plus tard, afin d’adapter leur systèmes et d’éviter toute rupture dans la distribution de ce produit ». Entre les lignes, la profession bancaire souligne probablement l’absence de concertation sur ces derniers arbitrages.

Aucune simulation de PTZ 2016 avant la fin d’année

La FBF sous-entend par ailleurs qu’à défaut de communication rapide des modalités précises, les premiers « PTZ 2016 » pourraient accuser un certain retard. Lundi, le gouvernement s’est en effet limité aux annonces principales sans entrer dans les détails techniques, attendus dans les jours à venir par la voie d’amendements au budget 2016 et d’ici la fin de l’année via des textes réglementaires. Les banques ont besoin de ces informations pour mettre à jour leurs systèmes informatiques dans les temps.

Cependant, dans tous les cas, un emprunteur potentiellement éligible au PTZ et qui souhaiterait bénéficier des conditions valables en 2016 ne pourra pas obtenir une simulation de crédit avant la fin 2015. Les banques ne peuvent en effet pas instruire un dossier incluant ces nouveautés 2016 tant que tous les textes n’ont pas été soit promulgués soit publiés au Journal officiel. Par ailleurs, dès à présent, les établissements de crédit risquent de remettre à plus tard l’instruction des dossiers avec PTZ qui ne peuvent être finalisés à court terme, afin d’éviter tout problème de conformité en cas d’émission de l’offre de prêt début 2016.

Lire par ailleurs les mesures annoncées par le gouvernement pour renforcer le PTZ en 2016.