L'association de consommateurs CLCV a annoncé jeudi qu'elle se joignait aux plaignants qui ont attaqué une filiale de BNP-Paribas pour des prêts immobiliers en francs suisses dont les remboursements en euros ont flambé avec les variations entre les deux monnaies.

Dans un communiqué, la CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) annonce qu'elle dépose plainte et se constitue partie civile dans le cadre de l'information judiciaire, ouverte en avril 2013 pour pratique commerciale trompeuse. Selon l'association, ce crédit immobilier, Helvet Immo, mis sur le marché en 2008-2009 et souscrit par environ 4.500 clients, « est devenu hautement toxique » et la banque a « choisi une méthode de commercialisation de nature à tromper les consommateurs ».

Flambée des capitaux à remourser

BNP Paribas Personal Finance (BNP Paribas PF) a toujours réfuté ces accusations. Au cœur des plaintes des particuliers, un prêt contracté en francs suisses mais remboursé en euros, qui devait permettre de financer dans la majorité des cas l'acquisition d'un logement destiné à la location dans le cadre de dispositifs de défiscalisation. Principal avantage, les taux d'intérêts avantageux de la monnaie suisse. Mais avec la crise de l'euro, les capitaux à rembourser ont flambé à mesure que la monnaie unique s'est dépréciée par rapport au franc suisse. Une situation susceptible de s'aggraver avec l'abandon par la Banque nationale suisse (BNS) à la mi-janvier du taux plancher de conversion du franc suisse.

Les plaignants accusent la banque d'avoir minimisé les risques liés au taux de change dans ses opérations de démarchage, passées par des intermédiaires financiers, en insistant notamment sur la sécurité du franc suisse. La banque se défend en affirmant que ce risque était explicite dans les offres de prêts et qu'à l'époque la crise de l'euro était imprévisible.

Économisez jusqu'à 50% sur votre assurance emprunteur

En parallèle, environ 400 emprunteurs ont assigné au civil, en mars 2014, BNP Paribas PF et lui ont réclamé 40 millions d'euros de dommages et intérêts. Un « préjudice évolutif », selon leur avocat, Charles Constantin-Vallet, qui défend aussi la CLCV dans ce dossier.