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Assurance emprunteur : avis favorable du CCSF sur la nouvelle fiche d'information

Une personne indiquant où signer un contrat
© limaje - Fotolia.com

Dans un récent avis, le Comité consultatif du secteur financier a donné son feu vert au nouveau modèle de fiche standardisée d’information (FSI), document public destiné à informer les futurs emprunteurs sur les caractéristiques d’une assurance de prêt.

Cette FSI revue et corrigée va en effet jouer un rôle important dans la nouvelle méthode de comparaison de garanties entre contrats d’assurances de prêts, telle qu’elle va entrer en vigueur courant 2015. Le document, remis systématiquement aux candidats à l’emprunt depuis 2009, va notamment être enrichi d’un emplacement, « à remplir par les prêteurs », où seront listées les exigences générales de ces derniers en termes de garanties et de critères.

Lire à ce sujet : Comment fonctionne la nouvelle méthode de comparaison des garanties ?

Cette évolution de la FSI va donner lieu à la publication prochaine d’un décret et d’un arrêté, destinés, explique le CCSF dans son avis, à préciser les « modalités de remise », les « principales spécifications », le « format et le contenu » de ce document, un modèle étant annexé à l’arrêté. Il était prévu que le CCSF (1) soit consulté sur le contenu de ces textes, qui n’ont pas encore été rendus public.

Une seule FSI par souci de lisibilité

Dans son avis, le Comité souligne « la grande qualité du projet » de nouvelle fiche standardisée, « compte tenu de la tension, inhérente à ce type d’exercice, entre la lisibilité du document et sa précision ». Il rappelle toutefois la nécessité de faire correspondre ce modèle de fiche avec la liste fermée des caractéristiques des garanties, utilisée dans le cadre de la nouvelle méthode de comparaison.

Il recommande également que « l’ensemble des garanties fassent l’objet d’une seule FSI afin de ne pas multiplier le nombre de documents remis au futur assuré », tout en rappelant que différentes garanties (la garantie « perte d’emploi » notamment) peuvent faire l’objet de contrats différents.

Il propose enfin que le décret et l’arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2015, en même temps que les engagements professionnels mettant en œuvre la nouvelle méthode d’appréciation de l’équivalence des garanties.

(1) Le CCSF réunit en son sein représentants des pouvoirs publics, des banques, des assureurs, des courtiers et des associations de consommateurs. Son rôle est de veiller à la qualité des relations entre les professionnels du secteur financier et leurs clients.

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© cbanque.com / VM / Février 2015

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