On connait depuis ce matin les taux de l’usure qui seront en vigueur au 3e trimestre 2013, du 1er juillet au 30 septembre 2013, pour les crédits à la consommation, immobiliers et aux entreprises. Ils sont globalement en repli.

Pour mémoire, le taux de l’usure est le taux maximum auquel un prêt peut être distribué au cours de la période concernée. Au-delà de ce seuil, le taux est considéré comme usuraire, ce qui constitue un délit et peut valoir au prêteur une peine maximum de deux ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.

Les différents taux de l’usure sont déterminés chaque trimestre par la Banque de France. Pour cela, l’institution s’appuie sur la moyenne pondérée des taux pratiqués, au cours du trimestre précédent, par les établissements de crédits pour chaque catégorie. Ces taux moyens, augmenté d’un tiers, déterminent les taux de l’usure du trimestre suivant.

Crédits à la consommation

Depuis le deuxième trimestre 2013, les crédits à la consommation ne sont plus distingués en fonction de leur nature (amortissable ou renouvelable) mais uniquement en fonction de leur montant. C’est une des conséquences de la loi Lagarde de 2010, dont la réforme des taux de l’usure est désormais pleinement entrée en vigueur, après une période de transition de deux ans.

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Les taux de l’usure applicables aux prêts amortissables et renouvelables sont en baisse par rapport au 2e trimestre :

  • Prêts d’un montant inférieur ou égal à 3.000 euros : 20,09% (–0,20 point par rapport au 2e trimestre)
  • Prêts d’un montant supérieur à 3.000 euros et inférieur ou égal à 6.000 euros : 15,77% (–0,48 point)
  • Prêts d’un montant supérieur à 6.000 euros : 11,05% (–0,43 point)
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Crédits immobiliers

Baisse également du côté des crédits immobiliers, particulièrement sensible pour les prêts à taux variable. Toutefois, le rythme du repli est legèrement moins rapide qu’au trimestre précédent.

  • Crédits immobiliers à taux fixe : 5,23% (–0,20 point)
  • Crédits immobiliers à taux variable : 4,68% (–0,33 point)
  • Prêts-relais : 5,44% (–0,11 point)