La loi de finances pour 2012, adoptée jeudi, modifie sensiblement le fonctionnement du Prêt à taux zéro. Recentrage sur le neuf, retour des conditions de ressources : voici les principales caractéristiques du PTZ 2012.

Après plusieurs allers-retours entre les assemblées, et quelques péripéties (voir sur le Blog), le projet de loi de finances pour 2012 a fini par être adopté hier par le Parlement. Au sein de ce texte, l’article 86 revoit le fonctionnement du Prêt à taux zéro, et en diminue drastiquement la portée. Un chiffre en témoigne. En 2011, le gouvernement avait prévu un budget maximum de 2,6 milliards d’euros pour financer son ambitieux PTZ Plus. En 2012, cette somme est ramenée à 820 millions d’euros.

Conditions de revenus

Pour parvenir à une telle économie, les conditions de revenus, supprimées dans le PTZ+ 2011, vont être réintégrées en 2012. Comme en 2011, le montant retenu pour déterminer les ménages éligibles sera obtenu en divisant le montant total du revenu fiscal de référence (RFR) par un coefficient familial, ce qui permet aujourd’hui de définir 10 profils de remboursement. Le plafond retenu pour chaque profil dépendra ensuite de la localisation géographique du bien (zones A, B1, B2 ou C) et du caractère neuf ou ancien du logement. C’est un décret, publié dans les prochains jours, qui fixera ces plafonds. Toutefois, l’article 86 fixe déjà certaines limites : « Ce plafond ne peut être supérieur à 43.500 euros ni inférieur à 26.500 euros ». Si l’on croise ces montants avec ceux des profils actuels de remboursement, c’est le profil 10 qui pourrait disparaître. Ce que semble confirmer une modification de l’article L. 31-10-12 du Code de la construction et de l’habitation, qui prévoit non plus dix profils, mais « un maximum » de 10 profils de remboursement.

Neuf et ancien du secteur social

Autre changement majeur : à compter du 1er janvier 2012, les logements anciens seront inéligibles au PTZ. A une exception près, toutefois : les logements du secteur social, rachetés par leurs occupants à leur organisme HLM. Tous les logements neufs, par contre, seront concernés en 2012, avant un resserrement des conditions au 1er janvier 2013. A cette date en effet, seuls les « logements dont la performance énergétique globale est supérieure à un niveau fixé par décret » pourront être financés grâce à un PTZ. On peut imaginer que cela concernera les bâtiments BBC (Bâtiment Basse Consommation), norme imposée par la réglementation à partir du 1er janvier 2013.

Quotité du financement

Enfin, une autre modification inscrite dans l’article 86 de loi de finances concerne les quotités. En effet, le montant du PTZ est égal à une quotité (un pourcentage) du montant de l’opération d’achat, lui-même limité par des plafonds. Cette quotité est aujourd’hui comprise entre 5% et 40%, selon la localisation du bien, sa performance énergétique et le fait qu’il soit neuf ou ancien. En 2012, elle sera comprise entre 10% et 40% et pourra être abaissée dans le neuf (entre 5% et 30%) lorsque la performance énergétique du logement est inférieure à certains niveaux. Un décret doit fixer précisément ces quotités. Logiquement, le bonus de 5% existant actuellement pour les HLM, par rapport aux autres logements anciens, disparaît.