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Crédit conso : publication de textes réformant le crédit renouvelable et le taux de l'usure

  • MoneyVox avec AFP
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Dans le cadre de la loi réformant le crédit à la consommation, un décret imposant dans chaque échéance d'un crédit renouvelable un remboursement minimum du capital a été publié aujourd'hui au Journal officiel, ainsi que deux arrêtés réformant le taux de l'usure.

Selon ce décret publié au Journal officiel, les nouveaux crédits renouvelables devront obligatoirement prévoir un remboursement minimal du capital à chaque échéance, à compter du 1er mai 2011.

L'un des objectifs de la loi Lagarde de juillet 2010 réformant le crédit à la consommation était en effet d'« empêcher les crédits abusivement longs qui coûtent abusivement cher », dixit l'entourage de la ministre de l'Economie. Or, jusqu'ici, des mensualités très basses sur certains crédits renouvelables pouvaient cacher des durées de remboursement très longues et donc un montant très élevé d'intérêts payés par les consommateurs.

A partir du 1er mai, un encours de moins de 3.000 euros sur un crédit renouvelable devra obligatoirement être remboursé en moins de trois ans et un encours de plus de 3.000 euros en moins de cinq ans. En réduisant la durée de remboursement des crédits renouvelables, le décret raccourcit les durées d'endettement des consommateurs et donc également les risques de surendettement, souligne Bercy.

Pour les Français ayant déjà souscrit un crédit renouvelable, un décret est actuellement en cours d'examen au Conseil d'Etat. « Le but sera d'empêcher des hausses soudaines et non souhaitées de leurs mensualités », ajoute l'entourage de la ministre de l'Economie.

Réforme du taux de l'usure

Deux arrêtés réformant le taux de l'usure (le taux de prêt plafond revu chaque trimestre) ont également été publiés mercredi au Journal officiel. Actuellement fixés selon le type de crédit, ces taux dépendront désormais du montant emprunté. L'objectif est de voir se développer les crédits amortissables, au détriment des crédits renouvelables, plus complexes et plus chers, selon Bercy. Grâce à cette mesure, « les taux d'usure vont baisser pour les crédits renouvelables d'un montant important ».

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Par la rédaction avec AFP

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