Un juge d'instruction de Nanterre a renvoyé le 4 novembre cinq personnes au tribunal, dont un ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy, dans une affaire de malversations présumées autour du "1 % logement" dans les Hauts-de-Seine, a-t-on appris vendredi de sources judiciaires, confirmant une information du Monde.

Le magistrat Richard Pallain a renvoyé au tribunal Thierry Gaubert, ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy lorsqu'il était maire de Neuilly-sur-Seine dans les années 80, puis aux ministères du Budget et de la Communication sous le gouvernement Balladur (1993-1995).

Thierry Gaubert, 58 ans, et le promoteur immobilier Philippe Smadja, 57 ans, ont été renvoyés notamment pour "abus de biens sociaux, abus de confiance, prise illégale d'intérêt, escroquerie, faux et recel", ont précisé les sources judiciaires.

Le commissaire aux comptes Didier Lamy a été renvoyé pour "faux".

Dans le cadre de l'information judiciaire, ouverte en 1999, Thierry Gaubert et le promoteur immobilier Philippe Smadja sont soupçonnés d'avoir investi des fonds d'une structure de collecte du "1 % logement", qu'ils dirigeaient, dans des opérations immobilières ayant bénéficié à des sociétés dans lesquelles ils avaient des parts ou des intérêts. L'affaire remonte aux années 1980 et 1990.

L'information judiciaire avait été ouverte après des rapports officiels portant sur la gestion de deux structures animées à l'époque par MM. Gaubert et Smadja : le CIL Habitation Française, qui collectait l'argent du 1 % logement dans le privé, et l'association Habitation pour tous, qui opérait auprès d'organismes publics, dont des ministères.

Comptant parmi ses entreprises adhérentes des grands noms comme EDF-GDF, AXA, Air France ou le Crédit Lyonnais, le CIL Habitation Française avait recueilli 24 millions d'euros en 1994 et 27 millions d'euros en 1995.

L'instruction s'est penchée sur une dizaine d'opérations immobilières, mais également sur des prêts litigieux et des dépenses non justifiées.

En février, le parquet de Nanterre avait requis un non-lieu général pour Thierry Gaubert, avant de demander en septembre son renvoi au tribunal, à la suite de nouveaux actes d'enquête, mais seulement pour "prise illégale d'intérêt" dans une opération immobilière à Suresnes.

Le parquet avait également requis les renvois de M. Smadja et de M. Lamy au tribunal.

Le "1 % logement" représente la participation des entreprises à la construction de logements sociaux en faveur des salariés.