Convention Etat / banques pour un milliard d'euros de prêts bonifiés aux agriculteurs

  • MoneyVox avec AFP

Une convention permettant l'octroi d'un milliard de prêts bonifiés aux agriculteurs a été signée lundi entre les banques et l'Etat, afin de trouver "une solution pour chaque agriculteur" en difficulté, selon le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire.

Cette convention s'inscrit dans le cadre du plan de soutien à l'agriculture annoncé fin octobre par le président Sarkozy. Ce plan comprend d'une part la possibilité pour les agriculteurs d'emprunter un milliard d'euros à taux préférentiel et d'autre part de bénéficier de 650 millions d'aides directes.

La convention a été passée avec les représentants des banques partenaires (Crédit Agricole, Fédération nationale du Crédit Agricole, Banques Populaires, Crédit Mutuel, BNP-Paribas), en présence du médiateur nommé par le Premier ministre, le député UMP de l'Indre Nicolas Forissier.

Ce dernier a pour mission de faciliter les relations entre banques et agriculteurs qui pourront le saisir en cas de refus d'un prêt.

"Dès mardi, les agriculteurs pourront aller dans leur banque", a déclaré le ministre lors de la signature, insistant sur "l'urgence" de la mise en place de ce plan.

"Une solution doit être trouvée pour chaque agriculteur. Que chacun ait une réponse aux difficultés qu'il rencontre", a-t-il souligné, précisant que le plan avait été notifié à la Commission européenne.

Beaucoup d'agriculteurs sont actuellement confrontés à une importante baisse de leurs revenus. Après une chute de 20% en 2008, ils s'attendent à une nouvelle perte de pouvoir d'achat en 2009.

Ces prêts les aideront à reconstituter leur trésorerie ou à reporter les remboursements d'emprunts afin parfois d'éviter la faillite.

Le montant de l'emprunt s'élèvera au maximum à 30.000 euros par exploitation et 90.000 euros pour les groupements agricoles d'exploitations en commun (GAEC, réunion de plusieurs exploitations).

Le taux du prêt sera de 1,5% pour les agriculteurs, 1% pour les jeunes. Il sera remboursable sur 2 à 5 ans, avec la possibilité d'un remboursement différé.

Les dossiers seront étudiés par les banques auxquelles il reviendra de donner le feu vert. Les agriculteurs pourront les solliciter jusqu'à fin février pour la trésorerie et fin avril pour le report du paiement des annuités.

L'Etat a aussi prévu d'autres mesures pour les agriculteurs dont les dossiers seront examinés par "un comité de gestion départemental du plan d'urgence".

Des aides devraient être octroyées aux plus en difficulté, avec par exemple un endettement particulièrement élevé ou une rentabilité en forte baisse sur les trois dernières années.

Les jeunes agriculteurs ou les exploitations pourront également bénéficier d'un allègement des charges financières pour 2010.

Les pouvoirs publics prendront également en charge les cotisations sociales dues à la mutualité sociale agricole (MSA), impayées en 2009 ou les années antérieures.

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Par la rédaction avec AFP

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