Accusée de diffamation par 93 banques françaises après avoir dénoncé le « détournement » de 11,5 milliards d'euros sur des contrats d'assurance de prêt, l'UFC-Que choisir a été confortée par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris.

Fin mai 2007, l'UFC, dans sa revue et lors d'une conférence de presse, avait dénoncé publiquement le « scandale » de l'assurance de prêt, qui couvre le décès, l'incapacité et l'invalidité. Cette assurance est obligatoire pour les prêts immobiliers et fortement recommandée pour les autres.

La loi prévoit qu'une partie des bénéfices dégagés par les contrats d'assurance soient reversés aux assurés. Or, d'après l'UFC, les banques n'en ont rien fait dans le cas des assurances emprunteurs, détournant de fait 11,5 milliards d'euros en 10 ans.

Pour les banques qui attaquaient l'UFC en diffamation, les sommes que leur reversaient les assureurs n'était pas des bénéfices mais des commissions.

Le juge reconnaît l'existence d'un problème

Dans le jugement rendu le 23 septembre dernier, le juge du TGI de Paris a estimé que l'ensemble des éléments produits par les défendeurs « témoigne (...) de la réalité d'un problème au moins juridique ». En conséquence, il n'a pas considéré que les déclarations de l'UFC et de ses membres, qui faisaient notamment état de « détournement », « captation » ou de « hold up », ont « excédé les limites admissibles de la liberté d'expression ».

Cette décision vient conforter l'action de l'UFC, qui a également intenté deux actions en justice, toujours en cours, à l'encontre de l'assureur CNP Assurances et de la Caisse d'Epargne, pour violation du principe de participation aux bénéfices. L'association a également saisi l'Autorité de la concurrence, qui devrait se prononcer « très prochainement ».

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Dans un communiqué, l'UFC a rappelé que son action avait convaincu Christine Lagarde, ministre de l'économie, d'intégrer au projet de loi réformant le crédit une disposition prévoyant de « laisser le consommateur choisir librement son contrat d'assurance ». Le texte sera discuté prochainement, en deuxième lecture, à l'Assemblée nationale.