« Toujours là pour vous », « Engagés à vos côtés », « Présents à chaque étape de votre vie »... Ces slogans vous disent quelque chose ? Normal : depuis des décennies, les annonces bancaires racontent la même histoire : une personne porte un projet ou traverse un coup dur, et son conseiller se montre rassurant, entre allié et confident. Le message est clair : quand on a besoin d'argent, on peut s'appuyer sur les établissements financiers, à même de nous comprendre. Par la magie de la réclame, le crédit semble presque désintéressé...

« Même si les banques sont mes clientes, ces publicités me traumatisent quelque peu », sourit l'avocat spécialisé Olivier Bernardi. Car selon lui, elles contribuent à donner « une fausse image » du conseiller. « Il est un peu présenté comme le notaire de famille dans les moments importants. Alors que cela n'a aucune réalité juridique ! »

Un régime allégé

À la différence des auxiliaires de justice, architectes... les banquiers ne sont pas tenus par le « devoir de conseil ». Ce cadre oblige pourtant à bien informer le client, lui proposer des solutions adaptées, l'aider à la décision, expliciter les conséquences de ses choix... Difficile de comprendre que les personnes qui s'occupent de nos finances en soient exemptées !

Les spécialistes avancent une explication : cela viendrait en contradiction avec le principe de « non-ingérence » : la banque ne devant pas se mêler de nos affaires, il serait malvenu qu'elle nous donne un avis. L'activité bancaire bénéficie donc d'un « régime allégé » avec un « devoir d'information et de mise en garde ». C'est beaucoup moins contraignant : les professionnels doivent simplement détailler les caractéristiques de leurs offres, avertir les clients des risques. Sauf dans le cas de produits régulés (assurances, placements...), rien n'oblige votre conseiller... à présenter des solutions adaptées à votre situation. Il a une grande liberté pour proposer packs, options, téléphones... ou même crédits. On s'éloigne un peu du partenaire « qui vous connaît » !

Dignes de confiance ?

« Ce qui pose problème, c'est l'ambiguïté », regrette Olivier Bernardi. Entre l'image de « sérieux » et un cadre méconnu et plus permissif. « Pour le client, ce n'est pas du tout évident, comprend Dominique Legeais, avocat spécialiste en droit bancaire et professeur à Paris-Cité. Surtout quand une personne se présente comme votre conseiller, et vous contacte pour faire le point sur votre situation. » On a alors tendance à faire confiance. « On peut légitimement penser que le banquier va nous proposer les produits qui nous répondent au mieux, reprend Olivier Bernardi. Sous couvert de cela, il sera possible de pousser des offres moins pertinentes. »

L'article L312-14 du Code de la consommation l'illustre : le prêteur doit fournir au client « les explications lui permettant de déterminer si le contrat de crédit proposé est adapté à ses besoins ». Et « attirer l'attention » sur les enjeux pour « sa situation financière, y compris en cas de défaut de paiement ». À charge pour l'emprunteur de déduire si l'offre lui convient. « Si le banquier considère que vous pourriez avoir du mal à rembourser, il doit juste vous avertir de ce risque et des conséquences », explicite Olivier Bernardi. « Avec un devoir de conseil, cela le conduirait à refuser le crédit », assure Dominique Legeais. Or pour rappel, il ne doit pas s'immiscer dans notre gestion. Si l'on maintient notre demande après la mise en garde, il a donc tout loisir de valider le dossier, même si c'est « limite », sans engager sa responsabilité. Notre banquier n'est vraiment pas notre comptable !

Le conseil en option

Pour l'Europe, cela fait partie des situations « pas assez protectrices » pour les particuliers. Pour réguler le marché du crédit conso, l'Union a donc adopté en 2023 la directive « DCC 2 ». Elle instaure de nouvelles obligations pour les professionnels : plus de clarté de l'information, une analyse de la solvabilité, la transparence sur les taux et les frais... Et réinvente la notion même de conseil.

Selon les règles communautaires, chaque État était tenu de transposer « au plus près » les dispositions dans sa législation. En France, l'ordonnance du 3 septembre dernier a apporté un arsenal détaillé de modifications. Certains éléments de cette réforme, programmée au 20 novembre 2026, ont depuis été précisés par deux textes. Le dernier en date, un décret d'application du 19 février 2026 est passé inaperçu. Pourtant, il apporte plusieurs éléments essentiels, notamment sur la vente de crédits conso. Plutôt qu'un « devoir de conseil global », qui fut rapidement mis de côté lors des discussions, une autre approche a été retenue.

Crédit consommation : pourquoi ces nouvelles règles sont une très bonne nouvelle pour vos prêts

Le décret prévoit, dans son article 6, que le prêteur doit indiquer « explicitement » s'il propose le service de conseil. Traduction : le banquier aura donc le choix. « Cela peut sembler paradoxal de présenter une offre sans la conseiller », s'étonne Thierry Bonneau, professeur à l'Université Panthéon-Assas et auteur du manuel « Droit bancaire » (éd. LGDJ). Même s'il nuance la situation. « Dans les faits, il propose avant tout le crédit qu'il estime possible, en fonction d'un certain nombre d'éléments. C'est en général à prendre ou à laisser. »

Y aller à fond

Si on fait le choix de prodiguer un conseil en crédit conso, le protocole prévu est fastidieux. Déjà, il faudra signer un engagement, qui mentionne son coût éventuel, si les préconisations sont « indépendantes » et sur quelle « gamme de produits » elles se basent. Ensuite, une proposition « adaptée » supposera une analyse de la situation personnelle et financière du client, s'appuyant sur un recueil d'informations, l'étude des besoins et objectifs, et des « hypothèses raisonnables quant aux risques encourus »... Le document de synthèse devra comparer « au moins trois contrats distincts », et s'accompagner d'une « recommandation » détaillée.

On peut s'étonner devant la lourdeur du process. C'est à l'image du « style européen » : les directives de l'Union prévoient souvent beaucoup de formalisme ! Dans ce cas, la transposition par la France n'a fait que suivre la méthodologie détaillée dans l'article 16 de la DCC 2. Selon le document, cela contribue à s'assurer que le prêteur « agisse d'une manière honnête, équitable, transparente et professionnelle, et tienne compte des droits et des intérêts des consommateurs ».

« L'intérêt, c'est que cela vient clarifier ce qu'est le conseil en crédit, avec de nouvelles exigences dans la justification et la motivation des offres présentées », souligne Timothée Waxin, directeur de la Faculté-École de Management Léonard de Vinci. Un moyen, selon lui, de « garantir » la pertinence des « solutions proposées ». « Cette approche comparative, cela revient à faire le travail d'un courtier », résume Thierry Bonneau. « Un vrai conseiller devra l'assumer et y aller à fond », confirme Olivier Bernardi.

Pour les experts, pas de doute : aucun agent bancaire « classique » ne se risquera à cette procédure pour un crédit conso ! On en arrive au second cas de figure : l'offre de prêt « sans conseil ». Mais comment s'y prendre ? Les textes sont muets sur la posture à adopter. « C'est vrai, le législateur aurait pu demander d'expliciter les choses », concède Olivier Bernardi. « Mais cela correspond à la base juridique. » Pour rappel : ce n'est pas un devoir bancaire. Sauf mention contraire, il faudra donc se méfier de tout ce qui est proposé.

Jeu de mots

Ce qui est sûr, c'est que le banquier, tout comme les acteurs du prêt sur internet, devra être vigilant sur ce qu'il dit, ou écrit. « Il faudra chasser de son langage les mots apparentés au conseil », assure Olivier Bernardi. La proposition ne pourra plus être « personnalisée », mais commerciale. On nous la « présentera », au lieu de la « recommander ». Et si l'on parle de « la meilleure offre », ce sera nécessairement « de la banque ». Ce petit jeu de sémantique risque d'intéresser les juges, qui vont progressivement déterminer ce qui relève du conseil « tacite », donc pénalisable.

D'autant plus que les magistrats pourront s'appuyer sur la DCC 2, où l'Europe se montre plus claire sur le sujet : expliquant que le conseil en crédit correspond à des « recommandations personnalisées », elle s'attarde sur l'enjeu du vocabulaire : « Compte tenu de l'importance que les consommateurs attachent à l'emploi des termes « conseil » et « conseiller », les États membres devraient être autorisés à interdire l'emploi de ces termes ou de termes similaires. » La formulation peut sembler déroutante, mais à en croire les habitués des documents communautaires, il faut y voir un message implicite : les « termes » ayant un sens clair pour le consommateur, les États devraient limiter le risque de confusion.

L'avocat Olivier Bernardi anticipe « la fin de l'ambiguïté ». « Si l'on choisit de ne pas se positionner comme un super-conseiller, on deviendra un simple vendeur de crédit ! »

Difficile, en effet, d'imaginer un agent jongler, face au client, entre accompagnement obligatoire pour les placements et assurances, puis « interdit » pour les prêts personnels... D'ailleurs, vu la position de l'Europe, l'appellation même de conseiller risque aussi de poser problème, en cas de litige. Et que dire des spots télé où le banquier-partenaire soutient un client ? « Cela va forcer les établissements à se réinventer », annonce Olivier Bernardi.

Mais la tendance pourrait s'inverser. Après tout, l'Europe a légiféré pour que le crédit soit « mieux » vendu. « La réforme mériterait d'aller au bout, et d'imposer ce devoir de conseil global », observe Dominique Legeais. Si c'est un jour le cas, Timothée Waxin estime que « cela rendrait les banquiers plus responsables, focalisés sur l'intérêt des clients, notamment les plus fragiles ».

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