La remontée des taux immobiliers et des seuils de l'usure remettent (ou vont remettre) dans le jeu les prêts épargne logement. Et pourquoi pas en profiter pour décrocher la prime d'Etat de votre PEL, plafonnée à 1 000 voire 1 525 euros ? MoneyVox a reçu de multiples questions sur cette « prime PEL ». Mais attention : la prime varie d'un PEL à un autre, la procédure est semée d'embûches et... le jeu n'en vaut pas toujours la chandelle !

Question d'Arthur, le 31 septembre 2022

« Le taux d'usure remonte à 3,03%. J'ai un projet d'agrandissement immobilier et un PEL ouvert en 2016. Est-ce le bon moment pour casser mon PEL et obtenir une prime d'Etat ? »

Question d'Isabelle, le 6 juillet 2022

« J'ai clôturé mon PEL ouvert 5 ans plus tôt en février 2021, afin d'accélérer le remboursement de mon prêt immobilier. (...) j'ai fourni un devis pour l'achat d'un poêle à pellets à ma banque, le Crédit Mutuel Enseignant, et une demande de prêt de 5 000 euros. Depuis le 7 février dernier, ma demande est « à l'étude » (...). Que faire ? »

Question de Charlie, le 17 avril 2022

« Je viens de clôturer mon PEL à la Banque postale ouvert le 17 février 2011 (prime d'Etat possible de 1 525 euros). Mon conseiller me refuse le prêt sous prétexte que le taux usure est haut. Il me propose un crédit de consommation (...). »

Vos questions, Charlie, Isabelle et Arthur, témoignent des innombrables interrogations liées au plan d'épargne logement (PEL), à l'éventuelle prime d'Etat qui l'accompagne, et au prêt PEL, qu'il faut le plus souvent obtenir pour décrocher cette fameuse prime. Pour vous répondre, disséquons cette prime pouvant potentiellement atteindre 1 000 ou 1 525 euros.

Qui a droit à la prime d'Etat du PEL ?

Mettons d'emblée le cas des « très vieux » PEL de côté : les plans ouverts jusqu'en 2002 bénéficient d'une prime comprise dans le taux d'intérêt. Dans leur cas, non seulement le PEL est (très) rémunérateur mais la prime est d'ores et déjà acquise. Rideau.

Pour tous les plans ouverts depuis 2003, la prime d'Etat est conditionnée à l'octroi d'un prêt épargne logement, avec des conditions à géométrie variable selon l'année d'ouverture.

Sauf... si votre PEL est récent : depuis 2018, l'ouverture d'un PEL ne permet plus d'espérer une prime d'Etat. En clair, l'équation déblocage du prêt PEL pour obtenir une prime d'Etat ne concerne que les plans de 2003 à 2017. Mais cette possibilité n'est pas toujours une bonne option...

Faut-il réellement viser la prime d'Etat ?

Tout dépend de votre PEL. Et tout dépend, surtout, de la date à laquelle vous l'avez ouvert. Si votre plan a été ouvert avant mars 2011, vous pouvez le conserver aussi longtemps que vous le souhaitez : casser votre PEL pour cette prime, alors que vous pouvez enchaîner les années rémunérées à 2,5% bruts... Pas vraiment judicieux, sauf si vous avez absolument besoin de l'épargne accumulée.

Restent les détenteurs de PEL ouverts entre mars 2011 et décembre 2017, puisque la prime a depuis été supprimée. Votre PEL a dans tous les cas une durée de vie limitée, 15 ans maximum. Cette génération de plans, de 2011 à 2017, représente tout de même quasi 8 millions de PEL, sur les 12 millions recensés par la SGFGAS (1). Vous en faites partie ? Si vous avez réellement besoin de votre épargne à court terme, pourquoi pas en profiter pour tenter de décrocher cette prime.

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A combien avez-vous droit ?

La prime d'Etat dépend du montant de vos droits à prêt épargne logement obtenus, donc de l'épargne accumulée et de la rémunération de votre plan. Et par conséquent de son année d'ouverture. Pire : les modalités de calcul ont changé au fil des années... Reste une (quasi) constante : le montant maximum de la prime. En ce qui concerne les PEL ouverts entre mars 2011 et fin 2017, la prime est plafonnée à 1 000 euros mais elle peut être majorée jusqu'à 1 525 euros si votre prêt sert à financer une opération immobilière « verte » (2). Et elle peut être majorée, à hauteur de 100 euros (153 euros pour un logement « vert ») maximum par personne à charge.

Le plus simple reste de consulter le relevé en ligne de votre PEL : la plupart des banques font apparaître le montant de la prime d'Etat. A défaut, vous pouvez évidemment réclamer ce chiffrage à votre banquier.

Comment toucher cette prime d'Etat ?

Il faut décrocher un prêt PEL. De 5 000 euros minimum. Or, le taux des prêts PEL n'est pas vraiment avantageux... 4,20% pour les PEL rémunérés à 2,50% ; 3,20% pour ceux rémunérés 2% ; puis 2,70% et enfin 2,20% pour les PEL ouverts entre la mi-2016 et la fin 2017. En clair, plus le PEL est récent, et donc plus sa rémunération est faible (1% pour les plans de mi-2016 à fin 2017), plus le taux du prêt PEL est modéré.

Problème. Depuis des années, avec des taux de crédit immobilier au plus bas, et donc des seuils de l'usure (taux maximum auxquels les banques peuvent prêter) eux aussi très bas, le prêt PEL coûtait trop cher. Des taux d'une part bien trop élevés pour valoir le détour. D'autre part, les seuils de l'usure interdisaient tout simplement aux banques de prêter à ce taux.

ARCHIVES. Le PEL ou l'intouchable prime d'Etat

Avec la remontée des taux de crédit, le recours au prêt épargne logement n'est plus aussi aberrant. Les seuils de l'usure dépassent désormais 3% pour les crédits immobiliers. En clair, à l'image d'Arthur, un PEL bien garni ouvert fin 2016 peut vous faire bénéficier d'un crédit annexe à 2,20% et d'une prime de plusieurs centaines d'euros. Valable.

Quid des crédits à 3,20% ou 4,20% ? Pas forcément une excellente affaire... mais le prêt PEL et sa prime restent accessibles si vous sollicitez un crédit travaux. Ce prêt rentre dans la catégorie des prêts à la consommation, pour lesquels l'usure culmine à 5,33%. En clair, le prêt PEL est envisageable... mais pas forcément intéressant financièrement. A méditer.

PEL : vers un rebond des primes en 2022 et 2023 ?

Dans les faits, les statistiques montrent que certains épargnants ont débloqué leur PEL ces dernières années pour obtenir un prêt la prime d'Etat associée. Probablement en utilisant « l'astuce » du crédit travaux. La SGFGAS (1) dénombre un peu moins de 3 000 primes d'Etat liées à un PEL « récent » (rémunéré entre 1% et 2,5% brut) en 2021. Mais elle anticipe un rebond des versements de primes d'Etat « en cas de hausse durable des taux rendant plus attractifs les prêts PEL ». C'est ce qui se profile...

CEL : vais-je enfin pouvoir débloquer mon prêt épargne logement ?

Est-ce facile de décrocher cette prime ?

Non ! Et ce même si vous cochez théoriquement les conditions pour l'obtenir. Le témoignage d'Isabelle, ci-dessus, celui de Caroleen sur le forum de MoneyVox et plus généralement les nombreuses discussions sur le forum à ce sujet illustrent la frilosité (voire mauvaise volonté) des banques au sujet de cette prime d'Etat.

Ce « parcours du combattant » en vaut-il la peine ?

Le cas de Joëlle, qui a contacté MoneyVox en mai 2022, est d'autant plus évocateur : après échange avec la rédaction à propos d'un prêt travaux de 5 000 euros visé en vue d'obtenir la prime d'Etat, elle a finalement eu gain de cause... mais clôt l'échange avec le « mot d'ordre » suivant en guise de conseil aux autres lecteurs : « Laisser l'argent sur les comptes et ne pas demander la prime d'État. » La faute à un « parcours du combattant » qui n'en vaut pas vraiment la peine...

Une question à poser à la rédaction ? Soumettez-la via notre formulaire « questions de lecteurs ». Nous répondrons aux questions les plus pertinentes.

(1) Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS), société co-détenue par les banques (Banque Postale, BNP Paribas, Société Générale, Crédit Foncier, Banque Populaire, Caisse d'Epargne, Crédit Agricole, Crédit Immobilier, Crédit Mutuel) et co-gérée par l'Etat. En charge de la garantie des prêts à l'accession sociale (PAS), prêts à taux zéro, éco-prêts à taux zéro, prêts épargne logement, etc.

(2) Bâtiment basse consommation (BBC).