Née il y a près de quarante ans pour remplacer le papier, la facture électronique s'est progressivement étendue à toutes les entreprises. Mais entre mails, portails sécurisés ou dépôts en ligne, les petites entreprises, artisans, commerçants, indépendants et professions libérales sont exposés à un dédale de formats et de mots de passe. La réforme de la facturation électronique initiée en 2015 en France, notamment avec la plateforme Chorus Pro pour les factures adressées au secteur public, entend mettre fin à ce casse-tête.
« Chaque acteur doit choisir une plateforme agréée et immatriculée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), qui servira de boîte aux lettres pour envoyer et recevoir des factures standardisées aux formats européens reconnus en France par l'AFNOR, explique Sébastien Rabineau, directeur du projet facturation électronique à la DGFIP. La réforme vise à améliorer la qualité des factures et à uniformiser leur échange entre entreprises et l'administration fiscale. »
« L'objectif est d'étendre la facture électronique à toutes les entreprises pour lutter contre la fraude à la TVA et, à terme, permettre le pré-remplissage des déclarations fiscales, à l'image du pré-remplissage des déclarations de revenus »
Vers le pré-remplissage des déclarations fiscales
Chaque facture contient une trentaine d'informations essentielles, dont expéditeur, destinataire, montant, objet. Les éléments superflus, comme les logos, les promotions ou les contacts, ne sont pas transmis. Grâce aux plateformes agréées, connectées à l'administration, celle-ci peut consulter les données clés sans les redemander aux entreprises.
« L'objectif est d'étendre la facture électronique à toutes les entreprises pour lutter contre la fraude à la TVA et, à terme, permettre le pré-remplissage des déclarations fiscales, à l'image du pré-remplissage des déclarations de revenus », indique Sabrina Hué, consultante chez Julhiet Sterwen.
L'e-facture présente une pléthore d'avantages : centralisation et archivage des factures, visualisation instantanée de leur traitement de l'envoi au paiement, réduction des erreurs, suppression des ressaisies et scans, comptabilité simplifiée, conformité fiscale. En plus de soulager l'administratif et sécuriser la gestion, le dispositif peut aider à réduire les délais de paiement, un enjeu crucial pour les auto-entrepreneurs sans accompagnement bancaire ou comptable.
Les banques en ligne à l'assaut des petites entreprises
Des amendes en l'absence de plateforme de réception
La réforme inclut l'e-reporting, qui impose la transmission à l'administration les données des transactions non couvertes par la facture électronique : avec des particuliers (B2C) ou à l'international (B2B international). Réalisée via une solution agréée ou compatible, cette démarche assure une vision complète et fiable du chiffre d'affaires réel et des obligations déclaratives.
L'heure tourne : à partir du 1er septembre 2026, et afin d'éviter de bloquer leurs fournisseurs et l'économie, toutes les entreprises doivent désigner une plateforme agréée pour recevoir les e-factures. Dès cette date, l'émission d'e-factures sera obligatoire pour les grandes entreprises et ETI, et à partir du 1er septembre 2027 pour les PME et TPE.
En l'absence de plateforme de réception, la DGFIP envoie une mise en demeure de trois mois avec les sanctions suivantes : 500 euros d'amende, 1 000 euros en cas de récidive, 15 euros par facture papier.
118 solutions agréées par la DGFIP
Les professionnels sont-ils prêts ? « Environ 400 000 entreprises, principalement des TPE et PME, ont déjà choisi leur plateforme, qui sont souvent des logiciels récemment agréés ou intégrés à leur compte bancaire ou à une néobanque », relève Sébastien Rabineau. Un chiffre encourageant mais très loin des 10 millions d'acteurs attendus.
La réforme est un véritable big-bang pour le marché des éditeurs et une opportunité de développement pour les néobanques, à l'image de Qonto ou Shine. Les solutions existent pour tous les modèles économiques. En novembre, elles s'élevaient au nombre de 118. « Le choix d'une plateforme dépend du contexte de l'entreprise, des volumes de factures, de l'organisation des processus et des outils finance et achats », note Sabrina Hué.
Qonto dévoile un nouvel outil pour aider les professionnels dans leur facturation
Pour un auto-entrepreneur avec peu de factures, une solution simple suffit. Un artisan gérant plusieurs clients et projets courts peut nécessiter une plateforme intégrée à sa banque ou à son comptable. Les entreprises déjà équipées d'un logiciel conforme, notamment via un logiciel de gestion (ERP), n'ont pas de surcoût. Les offres gratuites, (comme Indy par exemple) couvrent 60 à 200 factures par an et suffisent à la majorité des micro-entreprises.
Au-delà, des formules vont de 10 à 30 euros par mois selon les services (gestion comptable, plans de trésorerie, paiement automatique, connexion à l'expert-comptable). L'intégration au système de gestion du comptable offre un gain de temps et simplifie le suivi. Quoi qu'il en soit, l'ère de la facturation sous Excel pourrait toucher à sa fin.
