Les remboursements des frais de santé pourraient-ils être moins importants pour les personnes qui gagnent le mieux leur vie ? Dans la publication concernant l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam), la Cour des comptes fait plusieurs propositions pour limiter les dépenses.

Avec l'une d'entre elles, repérées par BFM TV, elle suggère de « repenser le champ des soins remboursés par l'assurance maladie obligatoire en fonction du niveau de revenus des assurés, comme cela est appliqué en Allemagne ».

Outre-Rhin, il existe en effet un dispositif de plafonnement des restes à charge proportionnel au revenu, après intervention de l'assurance maladie obligatoire. « Chacun contribue ainsi à ses frais de santé, à proportion de ses revenus, dans la limite d'un plafond au-delà duquel les frais sont pris en charge à 100% par l'assurance maladie. Les personnes dont les revenus sont les plus bas peuvent être prises en charge au premier euro, de même que les soins pour les affections longue durée », détaille le rapport.

Limiter les disparités de reste à charge

La Cour des comptes voit deux avantages à ce système : « Limiter les importantes disparités de reste à charge entre les assurés » et « un pilotage plus fin des dépenses de santé, la hausse du plafond se traduisant par une diminution des dépenses publiques ».

Avec des arguments similaires, une proposition de loi avait été déposée par le député Renaissance Jean-Charles Grelier, en mai 2024. Il souhaitait aussi que le reste à charge en matière de santé soit plafonné, pour chaque assuré, et ne puisse pas dépasser un pourcentage de son revenu annuel. De la même manière, en cas de dépenses de santé allant au-delà de ce seuil, un remboursement à 100% était prévu. La volonté de « réduire le déficit abyssal de l'assurance maladie », tout en limitant le reste à charge des ménages modestes, était aussi mise en avant par le député.