Fin 2015, « 70% du marché de l’assurance-vie proposera des contrats euro-croissance », annonce ce jeudi la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), contre 35% selon elle en décembre 2014. S’agira-t-il réellement de contrats euro-croissance ? Probablement pas. A l’exception de BNP Paribas Cardif, peu d’assureurs prévoient de lancer un contrat monosupport euro-croissance, les autres privilégiant l’intégration d’un fonds de ce nouveau genre à côté du ou des fonds en euros et des supports en unités de compte dans le cadre d’un contrat multisupports.

Surtout, tous ces supports ne pourront pas afficher l’appellation euro-croissance. L’Association française de l’assurance, qui regroupe les deux grandes fédérations professionnelles du secteur, la FFSA et le Gema, a publié la semaine dernière un « enrichissement [de son] recueil des engagements déontologiques », avec notamment un nouvel engagement sur ces nouveaux supports (1).

Pour rappel, l’euro-croissance a été présentée en octobre 2013 par le ministre de l’Economie de l’époque comme le « 3e pilier de l’assurance-vie ». Le principe : un support assurant une garantie en capital à condition de le détenir un minimum de 8 ans. En échange de quoi le rendement sera potentiellement plus élevé que celui des fonds en euros, à capital garanti à tout moment.

Euro-croissance = un capital garanti à 100%

Quel niveau de garantie en capital ? Les assureurs ont décidé de réserver l’appellation euro-croissance, ou plutôt « eurocroissance » selon l’orthographe choisie par la FFSA et le Gema, aux fonds ou supports « qui offrent une garantie des sommes investies au moins égale à 100% à un horizon donné d’au moins 8 ans ».

Les fonds « croissance » proposés dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie ne comportent donc qu’une « garantie partielle » voire « pas de garantie ». Dans les faits, les assureurs ayant déjà lancé un fonds croissance optent pour une garantie allant de 80% à 100% du capital, le niveau étant fixé dans le contrat selon le choix du client. La durée au terme de laquelle cette garantie en capital est assurée varie aussi selon les supports, de 8 ans à parfois plus de 30 ou 40 ans, là encore en fonction du choix du client.

Informer clairement l’assuré sur l’échéance

Afin que ces choix soient réalisés en connaissance de cause, « la profession » a aussi souhaité « définir des bonnes pratiques en matière d’information et de commercialisation ». Parmi elles, le fait qu’un conseiller en assurances de personnes doit attirer l’attention du souscripteur sur le niveau de garantie en capital ainsi que sur « la durée au terme de laquelle la garantie est acquise ». « Un bilan de la première année de commercialisation sera effectué par la profession », assurent Gema et FFSA.

Lire aussi le calendrier des lancements prévus de supports croissance et euro-croissance

(1) Engagement approuvé par l’assemblée générale de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) le 17 décembre 2014 et par la commission exécutive du groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) le 8 janvier 2015.