Question de Bluma, le 31 mai
« Je suis bénéficiaire d'une assurance vie de 176 000 euros. Vais-je être taxé ? »
Bonjour Bluma et merci pour votre question. Vous êtes bénéficiaire d'une assurance vie de 176 000 euros et souhaitez savoir combien d'impôts vous devrez payer. Il ne sera pas possible de vous donner un montant précis... En effet, l'imposition va dépendre de la date des versements et plus précisément s'ils ont été faits avant ou après les 70 ans du titulaire du contrat.
La fiscalité de l'assurance vie en cas de décès
L'imposition liée aux primes versées avant 70 ans
En cas de décès de l'assuré, les bénéficiaires du contrat bénéficient d'un abattement fiscal à hauteur de 152 500 euros. Il n'y aura donc aucune imposition jusqu'à 152 500 euros (capital et intérêts). En revanche, un taux forfaitaire de 20% est appliqué, toujours par bénéficiaire, entre 152 500 et 700 000 euros, puis le taux passe à 31,25% au-delà.
Dans votre cas et si les versements sur le contrat ont bien eu lieu avant les 70 ans de l'assuré, vous serez imposé à hauteur de 20% sur 23 500 euros. Il faudra donc vous acquitter de 4 700 euros de frais de succession.
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Pour les primes versées après 70 ans
Si en revanche, les primes ont été versées après les 70 ans de l'assuré, l'abattement ne s'élève plus qu'à 30 500 euros. Dans ce cas, les intérêts ne sont soumis à aucune taxe. Seul le capital est imposé. Par ailleurs, l'exonération fiscale est appliquée sur la base globale et non pas par bénéficiaire et concerne l'ensemble des contrats de l'assuré (détenus chez le même assureur ou non).
Au-delà de ces 30 500 euros, les sommes transmises sont soumises au régime commun du droit des successions. Le taux appliqué et les abattements complémentaires dépendront alors de la qualité du bénéficiaire.
Lien de parenté | Abattement | Barème après abattement |
---|---|---|
Entre époux ou pacsés | Exonération | |
Enfant | 100 000 € | Barème des droits en ligne directe |
Frère ou sœur | 15 392 € | 35% jusqu'à 24 430 € de part taxable 45% au-delà |
Neveu ou nièce | 7 967 € | 55% |
Petit-enfant | 1 594 € | Barème des droits en ligne directe |
Autre héritier ou légataire (dont parents au-delà du 4ème degré) | 1 594 € | 60% |
A savoir : en cas d'héritage « par représentation », les barèmes et abattements sont plus avantageux.