Question de Duchmol 94, le 30 juin
« Bonjour. Concernant Sapin 2, du fait de la situation politique actuelle et des suites imprévisibles, y a-t-il des exceptions au blocage éventuel des retraits sur les contrats d'assurance vie ? Car je vais devoir effectuer plusieurs rachats de ce genre, pour un achat immobilier dont le compromis de vente a été signé le 5 juin 2024 ! Merci de votre avis. »
Bonjour Duchmol 94 et merci pour votre question. Nous allons pouvoir vous rassurer immédiatement : vous pourrez effectuer vos rachats dans le cadre de votre achat immobilier. Aucune menace de blocage des rachats d'assurance vie par l'application de la loi Sapin 2 ne plane actuellement.
Ce que dit la loi Sapin 2
La loi Sapin 2, adoptée en 2016, vise à « limiter, suspendre ou retarder » les rachats (c'est-à-dire les retraits) et versements sur les contrats d'assurance vie pendant 3 mois, renouvelable 3 mois supplémentaires. Ce blocage ou cette limitation temporaire ne peut dans tous les cas pas excéder 6 mois consécutifs.
En temps normal, le fonds en euros de l'assurance vie dispose de 3 avantages majeurs : un capital garanti, les gains réalisés dans l'année sont définitivement acquis par les épargnants et la possibilité de retirer à tout moment tout ou partie de son épargne. La loi Sapin 2, si elle est appliquée, vient donc remettre en cause ce troisième avantage, la liquidité.
« La loi Sapin 2 est là pour éviter ce qui s'est passé aux Etats-Unis en mars dernier avec la faillite de la Silicon Valley Bank due au Bank Run »
« La loi Sapin 2 a un cadre très particulier d'activation. Elle est là pour éviter ce qui s'est passé aux Etats-Unis en mars dernier avec la faillite de certaines banques américaines due au Bank Run, c'est-à-dire le retrait massif de leur argent par les clients. Si tout le monde retire en même temps tous ses avoirs, là on sera face à un risque de défaillance systémique des marchés financiers, avec des impacts majeurs à la fois pour les banques et les sociétés d'assurance », explique Gildas Robert, directeur exécutif d'Accenture.
« La loi Sapin 2 vient donc protéger les marchés financiers mais aussi les organismes assureurs et les banques du risque de Bank Run et de faillite en donnant un cadre dans lequel le Haut Conseil pour la Stabilité Financière est en mesure de bloquer les rachats. L'épargnant devrait considérer la loi Sapin 2 comme un atout du marché français, qui renforce sa stabilité en le protégeant du risque de Bank Run. En cas de Bank Run, les épargnants risqueraient de ne pas récupérer la totalité de leurs avoirs », poursuit Gildas Robert.
« En cas de faillite d'une assurance vie, où pourrai-je récupérer mes fonds ? »
La dissolution de l'Assemblée nationale, ça change quoi ?
Le 9 juin dernier, le Président Emmanuel Macron a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale conduisant à la tenue de nouvelles élections législatives dont le 2ème tour s'est tenu ce dimanche 7 juillet. L'instabilité politique qui en découle vous inquiète Duchmol 94.
« Il n'y a pas de crise financière ou de Bank Run »
L'actualité aura-t-elle un impact catastrophique sur l'épargne ? Peut-on s'attendre à l'utilisation prochaine de la loi Sapin 2 ? Pour l'expert Gildas Robert, il n'y a rien à craindre : « La dissolution de l'assemblée nationale a fait baisser le CAC 40 d'un peu plus de 6%, il n'y a pas de crise financière ni de Bank Run. On est donc très loin d'un début d'évocation d'activation du mécanisme Sapin 2 ».
Vous pourrez donc sans crainte effectuer votre demande de rachat de votre contrat d'assurance vie. Par ailleurs, les délais de retrait en assurance vie s'élèvent entre 2 à 3 jours en moyenne. Une fois la somme demandée débloquée, vous devrez ajouter le délai interbancaire (24 à 48 heures) avant de recevoir l'argent sur votre compte courant. Ces délais sont donc à anticiper.
