L'essentiel
- Le gouvernement pourrait inclure une hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG) sur les placements et les revenus du patrimoine.
- Elle pourrait passer de 9,2% à 10,2%, ce qui pourrait rapporter 1,9 milliard d'euros.
- Le projet de budget doit être transmis ce jeudi au Haut conseil des finances publiques.
Hausse de la flat tax, ajustements sur les retraites, niches fiscales rabotées... De nombreuses pistes ont été évoquées ici et là pour le prochain budget, qui doit être présenté en Conseil des ministres au plus tard le 13 octobre.
Le gouvernement de Sébastien Lecornu pourrait également s'attaquer à l'assurance vie, selon une information des Echos. Il s'agit en réalité d'une proposition du Parti Socialiste présentée dans son « contre-budget ».
Une hausse de la CSG de 9,2% à 10,2% ?
L'idée serait d'augmenter d'un point la Contribution sociale généralisée (CSG) prélevée sur les placements et les revenus du patrimoine (assurance vie donc, plan épargne logement, plan épargne entreprise, revenus issus de l'immobilier locatif...). Elle passerait ainsi de 9,2% à 10,2%.
Notre dossier sur le Budget 2026
Économie espérée ? 1,9 milliard d'euros, afin de compenser la baisse de la CSG sur les bas salaires (inférieurs à 1,4 Smic) proposée par le PS.
Mais cette proposition est sensible selon nos confrères, car cette hausse pourrait avoir des répercussions sur la flat tax, actuellement fixée à 30% (17,2% de cotisations sociales et 12,8% d'impôt sur le revenu). Elle a été créée en 2018 par Emmanuel Macron, dans le but d'encourager les investissements.
La CSG faisant partie des cotisations sociales, un relèvement d'un point ferait mécaniquement passer la flat tax de 30% à 31%.
Les mesures transmises à un organisme indépendant ce jeudi
Justement, le gouvernement songe à rehausser ce prélèvement forfaitaire unique (PFU). Il a consulté plusieurs « interlocuteurs du monde économique » pour « un éventuel passage à 36% ». Les services du Premier ministre refusent « de confirmer » cette information, et précisent que « rien n'est arbitré ».
Impôts sur l'épargne : une hausse du taux de flat tax jusqu'à 36% en 2026 ?
Les mesures retenues dans le budget 2026 devraient être transmises ce jeudi au Haut conseil des finances publiques (HCFP), un organisme indépendant, qui donnera son avis.