Face à la crise de liquidité qui touche certaines SCPI et SCI suite au retournement du marché immobilier, plusieurs assureurs ont adopté des mesures de plafonnements sur les sorties de certains fonds logés dans les contrats d'assurance vie et de plan épargne retraite (PER).
« L'instauration de pénalités - de l'ordre de 5% - en cas de retraits anticipés de fonds dits « actifs réels » (immobilier, private equity, dette privée, infrastructure) constitue l'un des modèles le plus répandus. Generali Patrimoine a pour sa part fait un choix différent », explique un récent article de l'Agefi.
Celui-ci concerne plus de 50 fonds disponibles dans une dizaine de type de contrats assurance-vie et PER. Les fonds concernés ? Blackstone Crédit Privé, EdR Private Equity Oppportunities d'Edmond de Rothschild AM... ou encore des supports maison comme GF Lumyna Private Equity World Fund. Seuls les versements réalisés après la rédaction de l'avenant sont impactés.
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Jusqu'à 20% d'indemnités
Concrètement, Generali patrimoine instaure pour ces actifs non cotés un blocage des arbitrages sortants et des rachats partiels pendant quatre ans.
Les rachats totaux sans pénalités restent possibles, « sauf pour les fonds qui auraient activé des mécanismes de plafonnement, auquel cas une indemnité financière pourrait être demandée [jusqu'à 20% maximum, seuil défini par le Code des assurances, ndlr]. C'est un mécanisme de protection mis en place en cas de circonstances exceptionnelles, lorsque nous devons porter les parts sans pouvoir retrouver la liquidité auprès de la société de gestion, qui ne serait plus en mesure de la garantir », détaille à l'Agefi Rémi Bertholon, directeur technique épargne et retraite de Generali France.
