Lecture en cours
Dossier : Loi Macron pour l'activité
Professionnels : les offres en ligne les moins chères pour limiter vos frais bancaires
Eko Globe Trotter

Loi Macron pour l'activité

Dans ce dossier : 49 articles publiés entre le mercredi 25 juin 2014 et le mardi 1er septembre 2015

Emmanuel Macron
CC by 3.0 FR / gouvernement.fr

Présenté mercredi 10 décembre en Conseil des ministres, le Projet de loi pour la croissance et l’activité, ou « loi Macron » du nom du ministre de l’Economie qui porte le projet, vise à « agir sur tous les leviers pour favoriser la relance de la croissance, de l’investissement et de l’emploi ».

Touchant à de très nombreux sujets - dont certains très polémiques -, la loi pour la croissance et l’activité s’articule autour de trois « piliers » : « Libérer », comme la révision des grilles tarifaires des professions du droit (notaires, huissiers de justice, administrateurs judiciaires, etc.) ou la simplification de leurs conditions d’installation, qui soulèvent une très forte hostilité des professionnels concernés. « Investir », avec entre autres une réforme de l’épargne salariale ou la simplification de l’investissement productif notamment pour satisfaire la demande de logements intermédiaires. Enfin « Travailler », en facilitant le travail le dimanche (autre sujet de nombreuses discordes) ou en réformant la justice prud’homale.

En dépit des écueils qui s'annoncent nombreux, le gouvernement table sur une mise en action particulièrement rapide, en indiquant que « le Ministre s’engage à prendre le plus rapidement possible, après le vote de la loi, les ordonnances qu’elle prévoit et qui sont prêtes (la plupart dans un délai moyen de quatre mois) ainsi que ses décrets d’application, dont la préparation est déjà engagée ».

Sommaire

Autres articles

Epargne salariale : les sociétés de gestion saluent les « avancées très positives » de la loi MacronLe Sénat vote à nouveau un projet de loi Macron réécritPas de projet de loi Macron II prévu à ce jour selon Le FollValls se dit « bien évidemment » prêt à réutiliser l'article 49.3L'UMP dénonce dans sa motion de censure « le passage en force » du gouvernementRecours au 49.3 : le débat sur la motion de censure devrait avoir lieu jeudi soirRecours au 49.3 : le Premier ministre Manuel Valls au 20 heures de TF1Loi Macron : « Toutes les options sont ouvertes », jusqu'à l'article 49-3 Professions règlementées : les rapporteurs veulent des tarifs fixesRéforme de l'épargne salariale : un Livret E à l'étudeLoi activité : Macron veut réformer l'actionnariat salarié des jeunes entreprisesLoi sur l'activité : les premiers décrets d'application « avant l'été », promet MacronRéforme des professions réglementées : la décision du Premier ministre « dans les prochaines semaines »Professions réglementées : inquiets pour leurs honoraires, les notaires protesteront le 17 septembre à Paris
Eko Globe Trotter