La loi Macron a définitivement été adoptée par le Parlement le 10 juillet dernier. Prochaine étape : le Conseil constitutionnel, « au moins » 60 députés et 60 sénateurs d’opposition (UDI et Les Républicains) ayant saisi les Sages le 15 juillet dernier.
L’AFG n’a pas attendu la décision de l’instance pour se féliciter de l’adoption des mesures touchant les sociétés de gestion financière. Concernant l’épargne salariale, l’association souligne le « triple objectif » du texte : « élargir son accès », « simplifier les dispositifs » et « davantage orienter l’épargne vers les entreprises ».
L’AFG cite ainsi parmi les « mesures phares » l’intéressement investi par défaut dans le Plan d’épargne entreprise (PEE), le forfait social réduit pour un premier accord d’intéressement, ou la création du « Perco plus ». Il s’agit d’un Plan d’épargne retraite collectif (Perco) avec un forfait social allégé de 20% à 16% en cas d’investissement minimal (au moins 7%) dans des titres éligibles au PEA-PME. L’association liste d’autres mesures allant « dans le bons sens » comme « la possibilité de verser jusqu’à 10 jours de congés non pris dans le Perco ».
Lire aussi : La réforme de l'épargne salariale en neuf points
Assurance-vie : transformer ses UC en parts de FCPR
L’AFG se félicite aussi des articles portant sur les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) et notamment de « l’entrée des OPCI dans des proportions plus significatives à l’actif des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) », les fonds disponibles dans le cadre des plans d’épargne salariale.
L’AFG évoque enfin « d’intéressantes avancées » visant à pousser l’investissement dans les entreprises. L’association se réjouit ainsi d’une mesure concernant l’assurance-vie en unités de compte : « A la sortie (…), les souscripteurs pourront opter, avec l’accord de l’assureur et sous certaines conditions, pour la remise en parts de fonds communs de placement à risques [FCPR, fonds investis en titres d’entreprises non cotées à hauteur de 50% minimum, NDLR] notamment ».
