Les députés ont adopté dans la nuit de dimanche à lundi le projet de loi Macron, après d'ultimes retouches notamment sur la réforme de la justice prud'homale.

Après une semaine de débats soit un total de 82 heures, la commission spéciale de l'Assemblée a achevé ses travaux vers 3 h du matin, en complétant le titre du texte, désormais intitulé « projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ». Sa centaine d'articles, qui visent notamment à étendre le travail du dimanche et à libéraliser des professions règlementées du droit, sera discutée en séance plénière à partir du 26 janvier et durant deux semaines.

495 amendements

Sur les 1.743 amendements examinés en commission, 495 ont été adoptés. Malgré l'opposition de l'UMP sur de nombreuses dispositions, le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, s'est félicité d'avoir « collectivement construit une forme de consensus autour de ce texte qui n'était pas gagnée d'avance ».

Alors qu'il a accepté en particulier des modifications de compromis avec une majorité réticente sur le travail dominical, le ministre a estimé à l'issue des débats que le projet de loi avait « été substantiellement amélioré » et qu'il pourrait être encore « affiné » dans l'hémicycle, affirmant avoir lui-même « beaucoup appris durant cette semaine » auprès des députés. Il a été applaudi par la salle.

Le président de la commission spéciale, François Brottes (PS), s'est également réjoui de ce que les parlementaires aient « co-construit l'évolution de ce texte » et a salué le travail du rapporteur général, Richard Ferrand (PS), et des huit rapporteurs thématiques.

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Au cours de la dernière séance de la commission, les députés ont simplifié la réforme procédurale des conseils de prud'hommes, qui vise à raccourcir les délais et à favoriser l'intervention de juges professionnels, en précisant et limitant les cas de renvoi devant la formation de jugement présidée par le juge départiteur ou la formation de jugement restreinte.

Sur le volet concernant les licenciements collectifs, dont l'objectif est de sécuriser davantage les entreprises, un amendement des rapporteurs qui a été voté privilégie la négociation collective et encadre plus strictement la délimitation du périmètre d'application des critères des licenciements en cas de décision unilatérale de l'employeur.

C'est le texte ainsi modifié qui sera examiné dans l'hémicycle.