Le Premier ministre Manuel Valls décidera « dans les prochaines semaines » des mesures qui seront prises pour réformer les professions réglementées, après une phase de concertation, a annoncé mercredi le ministre de l'Economie Emmanuel Macron.

« La décision sera prise dans les prochaines semaines par le Premier ministre », a déclaré le ministre au cours des séances de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. Répondant à un député de l'UDI qui lui reprochait le « flou » entourant le contenu et le contour de cette réforme, Emmanuel Macron a expliqué que les arbitrages n'avaient pas encore été rendus. « Les choses ne sont pas encore décidées. C'est peut-être pour ça qu'elles sont floues. Je vous donne le maximum de clarté, mais elle ne sont pas encore décidées », a-t-il insisté.

Le ministre, qui a répondu à pas moins de quatre questions de députés sur le sujet, a d'ores et déjà affirmé que seules quelques unes des 37 professions réglementées recensées seraient concernées. « Il y a très peu de professions sur lesquelles nous mèneront des réformes », a-t-il ainsi souligné, sans plus de précisions.

Le recours aux ordonnances écarté

Il a également assuré que le gouvernement n'aurait pas recours aux ordonnances pour faire adopter ce texte. La réforme sera menée « par la loi, et jusqu'au bout par la loi », en associant pleinement le parlement au processus, a-t-il déclaré. Le ministre a aussi affirmé que, quelques soient les options retenues, la réforme se ferait « dans le respect de la sécurité juridique, dans le respect de la sécurité sanitaire et dans le respect de l'équilibre des territoires ». « Nous ne remettrons pas en cause la mission de service public des notaires », a-t-il notamment précisé.

Le ministre a également annoncé qu'il rendrait public « d'ici la fin de la semaine » le rapport sur le sujet de l'Inspection générale des finances (IGF). Ce rapport confidentiel, remis au gouvernement en mars 2013, recommande de libéraliser largement l'accès, les tarifs et la pratique des professions réglementées. C'est notamment sur la base de ce texte que le prédécesseur d'Emmanuel Macron à Bercy, Arnaud Montebourg, avait annoncé un projet de loi de libéralisation du secteur.

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La « loi croissance » déjà largement réorientée

Depuis sa prise de fonctions, Emmanuel Macron a largement réorienté le projet, rebaptisé « loi croissance », annonçant son report à l'an prochain et son élargissement à d'autres mesures destinées à relancer la croissance. « Les professions réglementées ne sont qu'une part minoritaire de la réforme engagée », a-t-il ainsi souligné. « L'objectif de la loi croissance c'est beaucoup plus largement de développer l'activité dans notre pays : baisser les prix là où c'est possible, créer des emplois là où c'est possible ».

Le ministre a également tenu à se distancier de son prédécesseur sur la forme. « Depuis le premier jour où ces fonctions (de ministre, NDLR) m'ont été confiées, j'ai précisément décidé d'adopter une autre méthode. Elle reposera sur la transparence (...) et la concertation », a-t-il déclaré. « Nous ne ferons pas de réforme contre les professions, nous la ferons avec elles », a-t-il encore assuré.

Plusieurs concertations en cours

Bercy a notamment annoncé mercredi l'ouverture d'une concertation de dix jours avec les huissiers, qui ont suspendu leur grève entamée lundi. Le gouvernement doit également recevoir jeudi les représentants des greffiers et des notaires, ces derniers manifestant mercredi dans toute la France.