Loi Macron pour l'activité
Dans ce dossier : 49 articles publiés entre le 25 juin 2014 et le 1er septembre 2015
Présenté mercredi 10 décembre en Conseil des ministres, le Projet de loi pour la croissance et l’activité, ou « loi Macron » du nom du ministre de l’Economie qui porte le projet, vise à « agir sur tous les leviers pour favoriser la relance de la croissance, de l’investissement et de l’emploi ».
Touchant à de très nombreux sujets - dont certains très polémiques -, la loi pour la croissance et l’activité s’articule autour de trois « piliers » : « Libérer », comme la révision des grilles tarifaires des professions du droit (notaires, huissiers de justice, administrateurs judiciaires, etc.) ou la simplification de leurs conditions d’installation, qui soulèvent une très forte hostilité des professionnels concernés. « Investir », avec entre autres une réforme de l’épargne salariale ou la simplification de l’investissement productif notamment pour satisfaire la demande de logements intermédiaires. Enfin « Travailler », en facilitant le travail le dimanche (autre sujet de nombreuses discordes) ou en réformant la justice prud’homale.
En dépit des écueils qui s'annoncent nombreux, le gouvernement table sur une mise en action particulièrement rapide, en indiquant que « le Ministre s’engage à prendre le plus rapidement possible, après le vote de la loi, les ordonnances qu’elle prévoit et qui sont prêtes (la plupart dans un délai moyen de quatre mois) ainsi que ses décrets d’application, dont la préparation est déjà engagée ».
