Ménage, jardinage... Vaut-il mieux employer un salarié en direct ou passer par un prestataire ?

Ménage
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Vous envisagez de faire appel à quelqu’un pour effectuer du ménage, du repassage ou du jardinage à votre domicile. Plusieurs solutions s’offrent à vous : salarier directement un intervenant (vous devenez « particulier employeur ») ou passer par une entreprise de prestation spécialisée dans les services à la personne. Obligations, coût, crédit d’impôt : quelle est la meilleure option ?

Selon la dernière étude de la Dares sur les services à la personne (1), 1,22 million d’intervenants ont assuré des heures de travail au domicile de particuliers au 2e trimestre 2016. Sur toute l’année, elles ont effectué 861 millions d’heures de travail. Parmi les 26 activités « estampillées service à la personne » (2), on retrouve le ménage, le repassage, les petits travaux de jardinage ou de bricolage, le soutien scolaire, la garde d’enfants à domicile (les assistantes maternelles, qui exercent chez elles, n’entrent donc pas dans le champ de ces activités), la préparation ou livraison de repas ou encore l’assistance dans les actes quotidiens pour les personnes âgées et handicapées.

Le secteur des services à la personne, très dynamique et pourvoyeur d’emplois, souffre cependant d’une certaine complexité. Pas facile en effet de s’y retrouver entre les différents acteurs qui proposent leurs services (travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs, associations, entreprises privées de prestation, organismes publics…). Pas évident non plus de connaître le coût final des prestations, entre le salaire et les cotisations à verser (ou la facture à régler) et les aides financières et fiscales auxquelles on a droit, qui viennent souvent diminuer de moitié la note.

Particulier employeur ou entreprise de prestation : la différence

Pour recourir à du service à la personne, deux choix principaux s’offrent à vous :

  • devenir un « particulier employeur » en salariant l’intervenant en direct. Dans ce cas, vous êtes « le patron » et devez assurer le recrutement de votre salarié, rédiger son contrat de travail, établir les bulletins de salaire, respecter le droit du travail en vigueur, notamment lors de la gestion de la fin du contrat (licenciement en respectant les procédures).
  • ou passer par un prestataire, qui est l’employeur de l’intervenant. Dans cette configuration, vous « achetez » une prestation à un organisme de services à la personne (qui peut être une association, un organisme public ou une entreprise privée). Celui-ci place l’un de ses salariés chez vous et vous adresse une facture pour régler le service. Est considéré également comme prestataire le micro-entrepreneur, qui signe avec vous un contrat de prestation (et non un contrat de travail) et qui se fait payer sur facture.

Autre formule possible mais moins courante dans les services à la personne : le mode mandataire. Dans ce cas, moyennant le paiement de frais de gestion, vous faites appel à un organisme pour assurer certaines tâches (recrutement, embauche, établissement des bulletins de paie…) mais vous demeurez légalement l’employeur de l’intervenant. Ce mode est essentiellement utilisé dans le soutien scolaire, dans l’aide aux seniors pour les clients demandeurs de gros volumes horaires et chez un des principaux acteurs du service ménage-repassage (Shiva).

Le casse-tête (ou pas) du recrutement

Première étape essentielle pour s’offrir un service à domicile : recruter sa ou son futur jardinier, homme/femme de ménage, auxiliaire de vie… Et le choix de s’y prendre seul ou de passer par un prestataire va dépendre de plusieurs facteurs. « Quand le bouche-à-oreille fonctionne et qu’on arrive à trouver une personne qui travaille déjà chez des gens qu’on connaît, le recrutement peut être simple », explique Guillaume Thomas, directeur de Aladom.fr, site de petites annonces pour les services à la personne. « C’est une bonne façon de s’assurer que l’on a affaire à quelqu’un qui fait bien le job. En revanche, si on n’a pas de réseau et qu’on doit chercher soi-même, c’est un peu plus compliqué ».

Si le recrutement en direct vous effraie, vous pouvez avoir recours à une entreprise de prestation. Dans ce cas, l’organisme, qui compte une dizaine voire plusieurs centaines de salariés, vous proposera un intervenant qualifié pour assurer la prestation chez vous. « Ces entreprises savent faire et ont l’habitude de recruter », selon Guillaume Thomas. « Elles font venir des candidats et testent leurs compétences, en faisant repasser une chemise ou nettoyer un espace par exemple. L’entreprise voit plus facilement si le candidat tient la route ou pas ».

Autre avantage du point de vue « ressources humaines » : en cas d’absence de l’intervenant à domicile (maladie, congés…), une entreprise de prestation vous proposera en général un remplaçant pour assurer le service (sous réserve d’avoir une équipe suffisamment étoffée pour cela évidemment).

A noter toutefois : selon l’endroit où vous habitez, vous n’aurez pas toujours le choix entre emploi en direct ou prestataire. « On constate qu’il y a certaines demandes qui ont du mal à être satisfaites dans certains lieux, précise le patron d’Aladom. Quand on habite des zones très rurales, les entreprises privées sont un peu moins présentes et là on n’a pas le choix, on ne peut que passer par de l’emploi direct ».

L’établissement, le respect… et la rupture du contrat

Si vous optez pour la formule « particulier employeur », vous êtes réellement l’employeur de la personne qui intervient chez vous. Cela signifie que vous devez établir un contrat de travail, calculer le montant à payer à votre employé et les charges sociales à régler à l’Urssaf, fournir un bulletin de salaire, respecter les dispositions du Code du travail en termes de congés payés, d’ancienneté… Les pouvoirs publics ont mis en place des plateformes pour vous accompagner dans la déclaration des salariés à domicile : cesu.urssaf.fr (chèque emploi service universel) et pajemploi.urssaf.fr. Vous pouvez déclarer les heures de vos intervenants, éditer un bulletin, trouver des infos génériques, etc… Si vous craignez de commettre des erreurs dans la gestion de votre salarié, vous pouvez aussi solliciter les services d’une association comme la Fepem (Fédération des Particuliers Employeurs) qui, en échange d’une cotisation, met à votre disposition des outils pratiques ou des consultations juridiques.

Car le droit du travail étant quand même assez complexe, le particulier employeur s’expose à des risques. Les procès aux prud’hommes sont rares mais peuvent coûter très cher en cas de non-respect des règles, surtout celles liées au licenciement (pour lequel il faut avoir un motif réel et sérieux et où il faut se conformer à une procédure spécifique : notification, entretien, préavis). « Les risques pris au regard de la potentielle économie que pense faire le particulier employeur [en salariant en direct] sont démentiels » estime Julien Guliana, directeur administratif et financier de O2, le plus gros prestataire multi-services en France. « Le mode de déclaration des employés à domicile a été, il est vrai, simplifié par l’Etat, et passer par la plateforme Cesu c’est facile quand tout se passe bien » concède-t-il. « Mais malheureusement, quand il faut mettre fin au contrat de travail, les particuliers employeurs se trouvent en revanche démunis. L’avantage de passer par un prestataire comme nous, c’est qu’on s’occupe entièrement de la relation avec notre salarié, à 360 degrés ». Une sécurité juridique et judiciaire en quelque sorte… Avec un prestataire, si vous souhaitez mettre fin au contrat, on vous demandera en général de respecter un préavis d’un mois, et rien d’autre…

Le coût de la prestation, un calcul global à effectuer

Employer en direct un salarié coûte moins cher que de passer par un prestataire : cette affirmation, largement répandue, est-elle systématiquement vraie ? Pour des services comme le ménage-repassage, le jardinage ou les petits bricolages, pour lesquelles les aides de l'Etat sont moins importantes que celles prévues pour l'assistance aux seniors ou la garde d’enfants, passer par un organisme peut effectivement être un peu plus coûteux. « Sur des emplois directs, on va être au minimum au Smic + 10% avec les congés payés, auxquels il faut rajouter les charges, soit entre 18-20 euros de l’heure », estime Guillaume Thomas d’Aladom.fr. « Là où les entreprises de prestation sont à 20-22 euros. Donc il y a environ 1 à 2 euros de l’heure de différence. Pour les prestataires micro-entrepreneurs, les charges sont moins élevées donc on retrouve un coût plus bas, mais encore faut-il trouver quelqu’un qui soit sous ce statut ». Une différence d’1 à 2 euros, réduite encore de moitié une fois que les particuliers font valoir le crédit d’impôt lié aux services à la personne (lire ci-dessous)…

Concernant certaines activités, les prestataires revendiquent même être moins chers que l’emploi en direct. Julien Guliana prend l’exemple de la garde d’enfants à domicile. « Pour la garde d’un enfant de moins de 3 ans en périscolaire, à raison de 40h par mois, si vos revenus sont inférieurs à 21 000 euros vous allez bénéficier de 707 euros d’aide forfaitaire de la Paje en passant par un prestataire. En ramenant ça au nombre d'heures, cela revient à un prix de 2 euros nets pour notre prestation après crédit d’impôt. Si vous employez quelqu’un en direct, l’aide n’est pas calculée de façon forfaitaire mais ramenée au prorata des heures, et c’est donc plus cher ! C’est un exemple mais pour ce type de petits volumes, on est plus compétitif en termes de coût horaire ».

Le directeur administratif et financier de O2 avance aussi un autre argument en faveur des entreprises de prestation : « Il y a une méconnaissance terrible des particuliers concernant les plans d’aide. Nous, on connaît tous les dispositifs, on aide les particuliers, sans surcoût, à faire leur dossier pour réclamer les coups de pouce auxquels ils ont droit, ce qui permet de faire baisser le coût de la prestation de manière significative ».

Lire aussi : ces aides financières auxquelles vous avez droit pour les services à la personne

Quand le crédit d’impôts allège la facture…

Que ce soit en tant que particulier employeur ou en faisant appel à un prestataire, une partie des dépenses engagées dans le cadre de services à la personne ouvre droit à un crédit d’impôt (pour les personnes imposables, cet avantage fiscal vient diminuer le montant total dû au titre de l’impôt sur le revenu ; pour les personnes non imposables, l’administration fiscale rembourse le montant du crédit d'impôt directement sur le compte du bénéficiaire). Comme l’explique le site Impots.gouv.fr, « le crédit d'impôt est égal à 50% des dépenses effectivement supportées, retenues dans une limite annuelle de 12 000 euros ». Ce plafond peut cependant être majoré dans certains cas (majoration de 1 500 euros par enfant à charge ou par membre du foyer âgé de plus de 65 ans par exemple). Certaines activités bénéficient de limites spécifiques (5 000 euros par an pour les petits travaux de jardinage ou 500 euros par an pour le « petit bricolage »). Les dépenses à déclarer sont celles restant à votre charge après les aides reçues par ailleurs (comme le complément de mode de garde pour la garde d’enfants). Exemple : un particulier ayant dépensé en 2019, après déduction des aides, 1 200 euros pour des prestations de ménage, 6 000 euros en garde d’enfants et 800 euros en travaux de jardinage pourra bénéficier de 4 000 euros de crédit d’impôt en 2020.

Le règlement de la prestation

Concernant les modalités de paiement, peu de différences notables entre les deux modes de fonctionnement. Le Chèque Emploi Service Universel préfinancé, qui peut être octroyé à certains particuliers par leur employeur, leur comité d’entreprise, etc, peut servir à régler un employé en direct et est accepté également par les prestataires. Sinon, chèque ou virement bancaire permettent de régler les services fournis.

Les services à la personne en chiffres

En 2016, selon les chiffres de la Dares, l’emploi en direct demeurait le principal mode de recrutement (56% des heures rémunérées de services à la personne), malgré une baisse continue depuis 2011. Les particuliers employeurs à domicile (en direct ou en mode mandataire) étaient un peu moins de 2 millions à cette période. Principal besoin pour ces particuliers employeurs : la garde de jeunes enfants. Le nombre moyen d’heures rémunérées pour cette activité était 187 heures au 2e trimestre 2016 (14 heures par semaine), loin devant les emplois de maison et les autres emplois familiaux avec 59 heures (soit 5 heures par semaine).

Les heures rémunérées en mode prestataire (que ce soit via un organisme public, une association, une entreprise privée, un micro-entrepreneur…) « sont pour 57% des heures d’aide aux personnes âgées et/ou handicapées, pour 38% des heures consacrées à d‘autres activités domestiques et pour 5% de la garde d’enfants ». Le recours aux prestataires « grignote » régulièrement sur l’emploi en direct : l’activité de ces organismes a augmenté de 2% en 2016, après une hausse de 1% en 2015. Côté intervenants, les salariés du secteur sont « plutôt âgés, avec une moyenne d’âge de 46 ans en 2015, et peu diplômés » d’après une étude 2018 de la Dares (3). Par ailleurs, ce sont très majoritairement des femmes (87,3% en 2015).

(1) Dares Résultats avril 2018, Les services à la personne en 2016. (2) Les 26 activités sont strictement définies par l’article D.7231-1 du code du travail. (3) Les salariés des services à la personne : comment évoluent leurs conditions de travail et d’emploi ? (Dares, août 2018)

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© MoneyVox / MR / Janvier 2020

Commentaires

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Publié le 23 janvier 2020 à 17h14 - #1Compte anonyme

Honteux ! De faire de la pub pour ces marchands d'esclaves ! Passez par le cesu vous gagnerez votre vie ce n'est pas le cas avec O2 ou il n'y a aucun avantage, aucune reconnaissance et je ne parle pas du salaire qui est minable !

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Publié le 24 janvier 2020 à 19h58 - #2Bouchon37
  • Femme
  • Touraine
  • 61 ans

Une precision: pour le recrutement en direct pas besoin d'un contrat de travail en dessous de 6 ou 8 h Par semaine. Déclaration au CESU qui calcule tout et prélève les charges. Voir site du CESU'

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Publié le 24 janvier 2020 à 21h38 - #3JDL

Ce qui est extraordinaire, c'est que le titre de l'article est une question.... et que vous finalement, il n'y a pas de réponse.

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Publié le 25 janvier 2020 à 20h50 - #4nsoyeboahouena@gmail.com
  • Homme
  • Burkina à pô précisément à tiébélé
  • 20 ans

Oui,, mais de quelle manière

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