L'Assurance maladie a présenté à la presse 60 propositions dans son rapport « charges et produits », remis chaque année au gouvernement et au Parlement en amont de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). La version finale sera publiée après le vote du Conseil de la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam) le 3 juillet. « Sans inflexion majeure, le déficit de l'Assurance maladie, estimé à 16 milliards d'euros pour 2025, pourrait se creuser encore davantage à horizon 2030 pour atteindre 41 milliards d'euros », établit d'abord ce document.

Les causes sont connues entre « double effet du vieillissement de la population et de l'accroissement des pathologies chroniques », avec des dépenses de santé prises en charge par l'Assurance maladie de 7 700 euros par an en moyenne entre 80 et 89 ans. « Nous sommes à un point de bascule », prévient Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam, qui, paradoxalement, a présenté un « rapport qui se veut et est optimiste ».

« Prévention »

La « prévention » est un des leviers à actionner : des changements d'habitude de vie – en termes de consommation de tabac ou alcool – peuvent ainsi influer sur 40% des cancers. De façon plus générale, une prévention personnalisée s'activerait sur la plateforme « Mon espace santé », en mobilisant toutes les données personnelles répertoriées par l'Assurance maladie avec l'accord de l'assuré.

Ce rapport propose aussi d'« interdire les dépassements d'honoraires » pour les actes « en lien avec les dépistages organisés (mammographie, échographie et coloscopie...) ». Il est également suggéré de « médicaliser » les Ehpad, alors que 32% des résidents connaissent un passage aux urgences et que seulement la moitié d'entre eux sont ensuite hospitalisés.

Certaines mesures avancées risquent de faire débat, comme réfléchir à une sortie du dispositif ALD (Affection de longue durée, prise en charge à 100% des dépenses liées à ces soins et traitements) pour des « personnes en situation de guérison ou de rémission de certaines pathologies », comme des « cancers en phase de rémission ». « Il n'y a aucun désengagement ni de près ni de loin de l'Assurance maladie », s'est défendu Thomas Fatôme. « En cas de rechute, par exemple, le dispositif sera à nouveau déclenché ».

« Démantèlement »

Cette idée, qui n'est pas nouvelle, fait bondir France Assos Santé, la voix des usagers du système de santé, qui dénonce un « démantèlement de la qualité des soins au profit d'économies injustes et contre-productives ». Le rapport recommande encore de « ne plus permettre la prise en charge à 100% des prestations ou des produits de santé dont l'efficacité ne justifie pas un tel niveau de remboursement - ou qui ne présentent pas de lien avec une ALD, par exemple les cures thermales ».

Enfin, Thomas Fatôme a rappelé que « la dynamique des arrêts de travail n'est pas soutenable » pour l'Assurance maladie. « Est-ce qu'à un moment donné, c'est à l'Assurance maladie de prendre en charge l'arrêt d'une personne qui est en conflit avec son employeur alors que ce n'est pas lié à une raison médicale ? », s'est interrogée en écho Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins de la Cnam.

Les entreprises qui « se sont investies dans la prévention de l'absentéisme, notamment à court terme – bien être au travail, adaptation du poste, etc – on leur donnerait un bonus et donc on réfléchit aussi à un système de malus », a développé Thomas Fatôme. Le rapport voudrait enfin « intégrer à l'avis d'arrêt de travail, la liste des motifs d'arrêts et les durées associées ».