L'essentiel

  • Un formulaire Cerfa obligatoire pour transmission d'arrêt maladie papier sera requis à partir du 1er juillet pour contrer la fraude.
  • Le nouveau formulaire aura sept points d'authentification, un papier spécial et une étiquette holographique pour améliorer la sécurité.
  • L'assurance maladie recommande la télétransmission pour une prise en charge rapide, mais un formulaire papier est nécessaire dans certaines situations.

Un nouveau formulaire Cerfa est obligatoire, en cas de transmission d'un arrêt maladie version papier à compter du 1er juillet. Le document, accessible depuis septembre pour les professionnels de la santé, a pour objectif de lutter contre la fraude.

En 2024, « le préjudice financier détecté par l'assurance Maladie au titre des faux arrêts de travail s'est élevé à plus de 30 millions d'euros (contre 8 millions en 2023) », selon le site Service public. En cause, notamment « la vente de faux arrêts de travail sur les réseaux sociaux ou sur internet ».

Papier spécial

Pour être plus sécurisé, le nouveau document, comprendra sept points d'authentification, un papier spécial, une étiquette holographique, une encre magnétique, ou encore des traits d'identification du prescripteur.

Attention, car à partir de juillet, « les formulaires Cerfa d'arrêt de travail pouvant être remplis puis imprimés depuis un logiciel de prescription seront rejetés par les organismes d'assurance maladie à partir de cette date. Il en est de même pour le scan et la photocopie d'un arrêt de travail », prévient Service public.

L'assurance maladie préconise la télétransmission des arrêts de travail. « Cette télétransmission permet non seulement des délais de prise en charge plus courts, mais aussi des conditions de sécurité renforcées. Cependant, dans certaines situations, comme une consultation à domicile par exemple, le recours à un arrêt de travail électronique n'est pas possible. »

C'est dans cette situation qu'il faut utiliser un formulaire papier. « Le patient doit envoyer les volets 1 et 2 sous 48 heures au service médical de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le volet 3 est à remettre à l'employeur, si le patient est salarié, ou bien à conserver, s'il est travailleur indépendant. Si le patient est au chômage, le volet 3 doit être transmis à France Travail. »

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