Après le rejet quasi unanime enregistré samedi à l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 fait escale au Sénat, où il sera examiné en séance à partir de jeudi.
En amont de cet examen, la commission des finances s'est penché sur le texte, en repartant de la copie initiale du gouvernement. Elle en a profité pour enrichir la partie « recettes » du texte de plusieurs propositions, qui devraient être défendues durant les débats publics et ont des chances raisonnables d'être retenues. Parmi elles, deux auraient un impact direct sur le portefeuille de certaines catégories de contribuables.
Un plafond de 2 500 euros pour l'abattement de 10% des retraités
Le gouvernement Lecornu 2 souhaite transformer l'abattement proportionnel de 10% dont bénéficient les personnes retraitées sur leur revenu imposable en un forfait de 2 000 euros.
4 questions pour tout comprendre au nouvel abattement de 2 000 euros sur la retraite
Une proposition « pas satisfaisante », estime la commission des finances du Sénat, qui propose plutôt de ramener à 2 500 euros, contre 4 399 euros actuellement, le plafond de cet abattement. Une mesure jugée « plus lisible, plus juste », qui éviterait de créer des « gagnants » à la réforme et épargnerait les retraités modestes. « Pour un couple qui gagne à deux 50 000 euros de retraite par an, l'effort serait de 25 euros par mois », détaille la synthèse publiée sur le site du Sénat. « Un couple de retraités percevant au total 200 000 euros de pensions de retraite par an, s'acquittera de 65 euros d'imposition par mois en plus. »
Une réduction à 45% du crédit d'impôt services à domicile
7,2 milliards d'euros : c'est l'impressionnant montant annuel de la dépense fiscale engendrée par le crédit d'impôt pour les services d'aide à domicile (CISAP). Ce dispositif permet actuellement aux ménages concernés de récupérer 50% des dépenses engagées pour bénéficier de services à domiciles : ménage, garde d'enfants, etc. Une dépense dont les principaux bénéficiaires sont les ménages les plus aisées : « 44% de son coût bénéficie aux 10% des contribuables percevant les plus hauts revenus », détaille la synthèse publiée par la commission des finances.
Cette dernière souhaite ramener ce ratio à 45%. « Cet ajustement préservera les objectifs essentiels du dispositif – emploi à domicile, soutien aux publics fragiles, conciliation des temps de vie, lutte contre le travail non déclaré – tout en générant une économie budgétaire dès 2026. Pour un couple avec enfants médian recourant au CISAP [crédit d'impôt services à la personne, NDLR], l'aide fiscale serait réduite d'environ 100 euros sur l'année, soit 8,3 euros par mois. »
