Si vous êtes propriétaire d'un logement, vous connaissez (ou allez bientôt connaître) la taxe foncière. Cet impôt local doit être payé durant le moins d'octobre de chaque année. En 2024, d'après la DGFIP, un peu plus de 29,3 millions d'avis d'imposition sur la taxe foncière ont été envoyés et le montant moyen payé était de 1 082 euros.

Le Figaro a repéré une solution qui pourrait permettre de faire baisser la note. Elle repose sur le calcul - très compliqué - de la taxe foncière. Son montant est défini selon plusieurs paramètres : le revenu cadastral (qui correspond à la moitié de la valeur locative cadastrale), et le taux décidé par chaque commune.

La valeur locative est définie par l'administration fiscale en classant le bien en fonction de sa qualité (du niveau 1 « grand luxe » ou 8 pour « taudis »), notamment grâce à la déclaration du propriétaire. Vous êtes déjà perdu ? Ce n'est pas fini. Cette valeur locative est multipliée par la surface pondérée du logement, qui varie elle-même en fonction d'autres éléments propres au bien (sa superficie réelle, mais aussi le confort du bien ou son état d'entretien, entre autres).

Taxe foncière : calcul, paiement et exonération

Le rôle du coefficient d'entretien

L'un de ces paramètres, justement, est appelé coefficient d'entretien. Il doit refléter l'état de vétusté du bien et de l'immeuble dans lequel il est. Le problème, selon Le Figaro, c'est que si ce coefficient peut varier entre 0,8 pour un mauvais état et 1,2 pour un bon état, l'administration fiscale « retient systématiquement le coefficient le plus défavorable au contribuable, à savoir 1,2 ».

Or, à condition de joindre des preuves et des justifications (un diagnostic technique global d'un bâtiment collectif devant faire l'objet d'une rénovation importante, par exemple), il est possible de demander au fisc de réduire ce coefficient. C'est ce qu'a obtenu un propriétaire cité par le quotidien.

Des centaines d'euros d'économie

L'opération a été longue et plutôt fastidieuse : il a d'abord contacté le fisc lui-même, se voyant opposer une fin de non-recevoir, avant de solliciter un cabinet d'avocat. Il a fini par obtenir un allégement de plus de 350 euros, soit 20% de sa taxe foncière, et de récupérer plus de 1 700 euros au titre du trop perçu par le Fisc depuis 2019.

« Plus de la moitié des taxes foncières sont surimposées, avec une économie moyenne potentielle de 20 à 30% », détaille Gwenn Quero Lorez (expert de la fiscalité locale au sein de Neora, le cabinet d'avocat en question) au Figaro. Cette astuce pourrait donc faire des émules, alors que le montant de la taxe foncière a tendance à grimper d'année en année.

Taxe foncière : un nouveau simulateur pour évaluer précisément le bon montant à payer