1 - Gagnants (possibles, en septembre) : les très hauts revenus
Vous faites partie des 24 300 foyers fiscaux « effectivement redevables » de la « contribution temporaire et exceptionnelle » que le gouvernement Barnier comptait mettre en place ?
Sauf scénario (hypothétique à ce stade) ressuscitant cette « contribution différentielle sur les hauts revenus », dans un futur budget 2025 porté par un nouveau gouvernement en début d'année prochaine, cet impôt instaurant un taux de perception minimal de 20% pour les plus fortunés va disparaître. S'il avait été appliqué, ce nouvel impôt aurait été perçu à l'automne 2025.
Si le gouvernement du nouveau Premier ministre François Bayrou veut réintégrer cette mesure du futur projet de loi de finances, qui ne sera adopté qu'en 2025, se posera la question de la rétroactivité d'un nouveau prélèvement. Suspense, donc, sur un retour possible ou non de ce nouvel impôt.
Impôts 2025 : la contribution sur les très hauts revenus est-elle définitivement enterrée ?
2 - Perdants (possibles, en septembre) : tous les foyers imposables
La « loi spéciale », adoptée définitivement ce mercredi 18 décembre par le Parlement, se borne donc au strict minimum, c'est-à-dire renouveler l'autorisation de percevoir les impôts. De fait, à ce stade, le barème de l'impôt sur le revenu est gelé en 2025.
Conséquence directe : un surplus d'impôts à payer par rapport à un barème indexé à 2% sur l'inflation, comme prévu. Soit 17 à 18 millions de foyers perdants, et 380 000 nouveaux foyers imposables, selon Bercy.
| Salaire net mensuel * | |
|---|---|
| Personne seule (Célibataire, veuf, séparé...) 1 part fiscale | 1 586 € |
| Famille monoparentale avec 1 enfant 1,5 part fiscale | 2 019 € |
| Couple sans enfant 2 parts fiscales | 2 963 € à deux 1 481 € chacun |
| Couple, 1 enfant 2,5 parts fiscales | 3 485 € à deux 1 742 € chacun |
| Couple, 2 enfants 3 parts fiscales | 4 008 € à deux 2 004 € chacun |
Exemples réalisés avec le simulateur officiel de la DGFiP, sur impots.gouv.fr.
L'impôt sur le revenu net (donc après décote) est dans chaque exemple égal à 59 ou 60 euros, sous le seuil de 61 euros synonyme de mise en recouvrement.
* Les salaires nets mensuels sont arrondis au montant inférieur. Attention : salaires nets imposables, donc potentiellement différents du salaire net à payer avant impôt à la source.
Mais ce tableau pessimiste n'est probablement pas justifié. Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, l'a elle-même rappelé ce mardi 17 décembre sur Franceinfo : il reste des leviers législatifs pour indexer le barème progressif en 2025 !
Si le Parlement parvient à se mettre d'accord dans le cadre d'un nouveau projet de loi de finances pour 2025, voté en début d'année prochaine, alors l'indexation pourrait être réintégrée.
Sans même attendre un nouveau budget 2025, il existe une autre solution législative. Constatant que l'adoption du budget 2025 « n'interviendra pas avant plusieurs mois », le rapporteur général du budget Charles de Courson (LIOT) et Eric Coquerel (LFI) ont demandé au nouveau Premier ministre que puissent entrer en vigueur rapidement, via un autre projet de loi présenté en urgence début janvier, des dispositions fiscales faisant « consensus » et « urgentes ». Parmi elles : l'indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu. Ils demandent qu'un projet de loi comportant ces mesures soit débattu « dès la reprise des travaux » à l'Assemblée, le 13 janvier.
Pas de panique, donc, pour l'instant : un hypothétique gel ne se ressentirait qu'en septembre prochain, quand il faudra régler le solde de l'impôt 2025 sur les revenus 2024, déclarés au printemps. D'ici là, les parlementaires ont encore le temps de rectifier le tir.
Faites-vous partie des 380 000 foyers qui risquent de devenir imposables en 2025 ?
3 - Perdants (probables mais temporaires, dès janvier) : quelques foyers, sur l'impôt à la source
Pour une large majorité de foyers, RAS : « Un éventuel retard dans l'adoption du budget n'aura pas d'impact sur les taux de prélèvement à la source de janvier », explique la Direction générale des finances publiques (DGFiP), à MoneyVox.
« Un éventuel retard dans l'adoption du budget n'aura pas d'impact sur les taux de prélèvement à la source de janvier »
Mais... il subsiste deux « cas particuliers ». Un premier ne touche que les près de 40 00 foyers qui réclament le « taux neutre » par souci de confidentialité chaque année. La grille des taux par défaut, faute de taux personnalisé, est mise à jour chaque année en janvier via la loi de finances. Sans budget, pas de nouvelle grille, et un pas de réévaluation de votre taux alors que la mise à jour aurait pu le baisser.
Deuxième cas particulier : « Pour ceux qui ont changé de situation (retraite...) et qui voudraient moduler leur taux de prélèvement à la source », détaille la DGFiP. Dans ce cas-là, si vous cherchez à actualiser votre taux pour 2025, le fisc « ne pourra pas tenir compte du barème, ce que l'on fait d'habitude ». L'actualisation restera intéressante mais la baisse de taux sera peut-être un peu moins généreuse qu'espérée.
La censure va-t-elle alourdir votre prélèvement d'impôt mensuel dès janvier 2025 ?
Quid des niches fiscales ?
Suspense. Si la « loi spéciale » votée en urgence fin 2024 ne servira qu'à assurer la continuité de l'Etat et de la perception des impôts, le nouveau gouvernement Bayrou aura ensuite tout le loisir de tenter de faire adopter un nouveau budget 2025.
Les niches fiscales et mesures prenant fin en 2024 pourraient même réapparaître dès le deuxième texte transitoire visé par Charles de Courson et Eric Coquerel. Ils comptent y intégrer, parmi les mesures d'urgence, « la prorogation d'impôts et crédits d'impôts » expirant le 31 décembre.
