La mairie de Chartres a décidé de mettre en place, à partir du 1er septembre prochain, une autorisation de louer pour les bailleurs du centre-ville.

C'est une nouveauté qui va avoir son importance pour les bailleurs de Chartres. À partir du 1er septembre, avant de faire entrer un locataire dans son logement, les propriétaires devront obtenir un permis de louer de la part de la municipalité. Le but, s'assurer de la décence des logements et faire la guerre aux « marchands de sommeil », mais également garder un œil sur l'état du parc locatif privé.

Plusieurs obligations pour les bailleurs

« Le permis de louer, comme dans les près de quatre cents villes en France qui l'adoptent, s'appliquera dans un périmètre bien délimité, de la basse ville à l'hypercentre. Cette zone fait partie du plan Action cœur de ville, entre le boulevard Chasles, le boulevard de la Courtille, le boulevard Clemenceau, le boulevard du Maréchal-Foch et le boulevard Jean-Jaurès », rapporte Le Parisien, qui relate l'information.

Économisez jusqu'à 70% sur votre assurance emprunteur

Parmi les obligations que les bailleurs devront respecter, on retrouve l'impossibilité de louer en dessous d'une surface de 9m2. L'état général, la salubrité ou encore le système de chauffage et de ventilation seront vérifiés par les agents du service communale d'hygiène et de santé (SCHS). Si le dossier est conforme, la décision positive est rendue sous un mois. Dans le cas contraire, des travaux devront être réalisés avant location.

Crédit immobilier : la remontée du taux d'usure, une bonne nouvelle en trompe-l'œil ?

En cas de non-respect de la procédure et si les bailleurs refusent de se soumettre à cette autorisation, la loi prévoit une amende de 5 000 euros, et jusqu'à 15 000 euros en cas de récidive. Si le logement est déjà occupé au 1er septembre, pas besoin de demander son permis de louer. Il faudra en revanche le faire au prochain changement de locataire. Ensuite, la demande devra s'effectuer tous les deux ans.