Clap de fin pour l’enquête sur l’un des plus gros scandales immobiliers présumés : l’affaire Apollonia, du nom d'une société immobilière d'Aix-en-Provence.
Selon les informations des Echos, « les juges d'instruction ont envoyé la semaine dernière l'acte le signifiant aux parties ». 10 ans après le début de l’enquête, il appartient désormais au parquet de faire ses observations avant la clôture de l’instruction afin de renvoyer les responsables présumés devant la justice pour un procès qui en tout état de cause ne se tiendra pas avant l’été 2020. En mars 2018, la mise en examen de 14 personnes avait été confirmée : 6 responsables d’Apollonia, 3 notaires et clercs, 4 cadres bancaires du Crédit immobilier de France (CIF) et un de GE Money Bank.
La valeur des appartements gonflée
La justice leur reproche d'avoir escroqué des centaines de foyers à la fin des années 90 et au début des années 2000, essentiellement des professions libérales, en leur faisant acheter un total d'un milliard d'euros d'appartements aux quatre coins du pays, dans le cadre du statut des loueurs en meublé professionnels. Or, il s’est avéré que la valeur des appartements avait été surestimée jusqu’à à 6 fois leur prix. Malgré les revenus locatifs et les avantages fiscaux censés couvrir la totalité des investissements vendus comme sans risque, les ménages se sont retrouvés très lourdement endettés.
Dans un dossier de mai 2018, le magazine Que Choisir estimait que « l’ouverture d'un procès serait l’occasion de mieux comprendre le rôle des banques, dont la présence s’est révélée indispensable pour la mise en place de l’affaire ». Selon Les Echos, les établissements visés par les clients d’Apollonia, à commencer par le CIF et sa filiale de Rhône-Alpes, ne seront pas renvoyés devant le tribunal correctionnel.
