« C’est un record historique », s'insurge la Fondation Abbé Pierre ce lundi matin. L’an dernier, 15 993 ménages – soit plus de 36 000 personnes – ont été expulsés avec le concours de la force publique. Ces chiffres traduisent une hausse de 3% sur un an et même de 41% depuis 10 ans. Et encore, selon la Fondation, ils ne comptabilisent pas les ménages, 2 à 3 fois plus nombreux, qui ont quitté leur domicile avant l’arrivée des forces de l’ordre.

La Fondation rappelle pourtant dans un communiqué avoir demandé, en vain jusqu’ici, au gouvernement le déblocage d’un plan d’urgence, estimé à 100 millions d’euros, pour enrayer la spirale des expulsions locatives. L’idée est, par exemple, de multiplier par 3 le budget du fonds d’indemnisation des bailleurs. Celui-ci permet de compenser financièrement un propriétaire et de laisser une chance supplémentaire au ménage en difficulté de rester dans son logement. « Ce fonds est passé de 78 millions d’euros en 2005 à 24 millions en 2017 », constate Christophe Robert, le délégué général de la Fondation, interrogé par l’AFP.

« Pire encore », la Fondation juge que « la politique du logement actuelle et le projet de loi de finances, actant des coupes massives dans les APL et le monde HLM, semblent incompatibles avec une véritable prévention des expulsions ».

Une trêve hivernale limitée

Signes encourageants, tout de même : la baisse, depuis 3 ans, des assignations au tribunal (155 500 contre 158 5000 en 2017) et des décisions de justice prononçant l’expulsion (120 000 contre 124 500 un an plus tôt).

Cette communication de la Fondation Abbé Pierre intervient à quelques jours de l’entrée en vigueur, le 1er novembre, de la trêve hivernale. En théorie, aucune expulsion locative ne peut avoir lieu durant cette période qui court jusqu’au 31 mars. Mais il existe plusieurs exceptions. La trêve ne s’applique pas notamment quand le logement se trouve dans un immeuble ayant fait l'objet d'un arrêté de péril ; si l'expulsion est assortie d'un relogement correspondant aux besoins familiaux du locataire ou encore si une résidence principale est occupée par des personnes entrées illégalement.