Paiera ou ne paiera pas ? La Cour d’appel de Paris a tranché. Comme l’a relayé Le Figaro le 26 juin dernier, la locataire qui sous-louait sur Airbnb, sans l’accord de son propriétaire, son appartement du 18ème arrondissement parisien va effectivement devoir mettre la main au portefeuille.
Elle est condamnée à reverser à son propriétaire l’intégralité des revenus ainsi perçus, soit 46 277 euros. Une forte somme due au fait que la locataire mettait illégalement en location son logement depuis 2011. A cette sanction financière, s’ajoutent également 2 000 euros de dommages et intérêts et de remboursement des frais d’avocat. Il s’agit de la plus forte peine infligée à un hôte de la plateforme collaborative californienne.
Également à l’origine de cette sanction record : le dépassement du nombre maximal de nuitées autorisées pour un logement situé à Paris, soit 120 jours de location par an. « Ce qui signifie qu’elle disposait manifestement d’un autre mode d’hébergement », a estimé la juridiction.
La locataire a obtenu l’étalement de son paiement sur 2 ans, soit environ 2 000 euros par mois. Cette histoire judiciaire a débuté en 2018. En octobre, l’accusée avait déjà été condamnée en première instance à cette même peine, que la Cour d’appel de Paris a donc confirmée.
