Ce serait une mauvaise nouvelle pour les futurs acheteurs d’un bien immobilier. L'Assemblée des départements de France (ADF) vient de voter sa proposition au gouvernement afin de réformer le financement des aides sociales, rapportent Les Echos ce mardi. Elle passe par une augmentation de 0,2 point des droits de mutation onéreux, c’est-à-dire les « frais de notaire » perçus à chaque vente. Ils passeraient ainsi de 4,5% à 4,7% générant jusqu’à 500 millions d’euros de recettes supplémentaires par an. Un pactole susceptible d'abonder un fonds de solidarité pour venir en aides aux départements ayant des difficultés à financer le RSA ainsi que les aides aux handicapés et aux personnes âgées.
Il faut dire que la situation financière des départements est délicate. D’autant que pour compenser la suppression de la taxe d’habitation en 2020, le gouvernement envisage de supprimer les 15 milliards d’euros que leur rapportent la taxe foncière pour la reverser en totalité aux communes. En contrepartie, les départements se verraient attribuer une partie des recettes de la CSG. Du côté du gouvernement, on ne cache pas vouloir aller vite afin de boucler la réforme de la fiscalité locale d’ici l’été.
En attendant, cette possible hausse des frais de notaire risque de faire grincer des dents. « Attention à ne pas trop alourdir la fiscalité immobilière pour ne pas casser la dynamique », expliquait au printemps dernier Didier Coiffard. Le président du Conseil supérieur du notariat rappelait que les droits de mutation avaient déjà été augmentés, en 2014, passant de 3,8% à 4,5%. « On supprime la taxe d’habitation d’un côté, mais on augmente les frais de notaire de l’autre, dénonçait, de son côté, le directeur général du courtier Vousfinancer, Jérôme Robin. C’est un jeu de vases communicants dans lequel les propriétaires sont encore perdants ! »
