Inscrite dans la loi depuis 1956, cette trêve suspend, sauf exceptions, les expulsions de locataires entre le 1er novembre et le 31 mars, soit les cinq mois traditionnellement les plus froids de l'année. Les propriétaires peuvent toutefois engager ou poursuivre une procédure judiciaire pendant cette période.

La trêve concerne également l'électricité et le gaz, dont les fournisseurs ne peuvent interrompre la fourniture pendant ces cinq mois.

Près de 25.000 expulsions ont eu lieu en 2025, un chiffre stable par rapport à 2024, touchant plus de 50.000 personnes, selon un communiqué de la Fondation pour le Logement, qui fait état d'une hausse de 60% en dix ans.

L'ex-Fondation Abbé Pierre dénonce une accélération depuis l'application de la loi Kasbarian de 2023, qui a raccourci les procédures d'expulsion, et alerte sur les liens entre dégradation de la santé et perte du logement.

« En France, en 2026, vous pouvez être expulsé parce que vous êtes tombé gravement malade », déplore son délégué général, Christophe Robert, cité dans le communiqué.

Une maladie entraînant une perte de revenus, une dépression sévère ou un handicap peuvent fragiliser financièrement les ménages, sans nécessairement empêcher leur expulsion, souligne l'organisation.

Dans son lieu d'accès aux droits à Paris, l'Espace Solidarité Habitat, les difficultés de santé représentaient en 2025 la deuxième cause de constitution d'une dette locative chez les ménages accompagnés, à égalité avec la perte d'emploi.

L'angoisse de la procédure peut aggraver ces difficultés. Selon une étude initiée par la Fondation en 2022, un tiers des personnes expulsées perdent leur emploi. Un à trois ans après, plus d'un tiers n'avait pas retrouvé de logement.

Les associations de son réseau constatent également que les expulsions sont de moins en moins suivies de solutions d'hébergement, même temporaires, rapporte la Fondation.

Elle réclame un nouveau plan national de prévention des expulsions et une « production massive » de logements sociaux, reprochant à l'Etat de ne pas respecter ses obligations en matière de logement et d'hébergement.