Virement

[archimède18]

Bonjour à tous
Voilà, il y a quelques années j'ai prêté de l'argent à un ami, pour l'aider à se lancer dans sa société.
Aujourd'hui sa société marche et il va me virer sur mon cc l'argent emprunté, 20000€uros.
Est ce qu'il y a un risque avec ma banque?

merci

 

[paal]

Bonjour à tous
Voilà, il y a quelques années j'ai prêté de l'argent à un ami, pour l'aider à se lancer dans sa société.
Aujourd'hui sa société marche et il va me virer sur mon cc l'argent emprunté, 20000€uros.
Est ce qu'il y a un risque avec ma banque?
Merci

Si à l'époque vous avez déclaré ce prêt à l'administration et que vous disposez de la trace de son règlement, aucun souci puisque vous êtes alors en règle.

Dans le cas contraire, vous ne l'êtes pas et l'administration peut vous le reprocher, même si vous disposez d'une reconnaissance de dette de l'époque (non enregistrée)

En cas de révélation du remboursement de cette somme, pourra tout à fait la considérer comme un revenu ...

 

[archimède18]

Si à l'époque vous avez déclaré ce prêt à l'administration et que vous disposez de la trace de son règlement, aucun souci puisque vous êtes alors en règle.

Dans le cas contraire, vous ne l'êtes pas et l'administration peut vous le reprocher, même si vous disposez d'une reconnaissance de dette de l'époque (non enregistrée)

En cas de révélation du remboursement de cette somme, pourra tout à fait la considérer comme un revenu ...

Bonjour,
Effectivement je ne savais même pas qu'il fallait faire une déclaration à l'administration,
Juste un papier entre nous dans lequelle il reconnait me devoir cette somme en 2014.
Merci de ses infos, donc le mieux a faire selon vous

 

[donk]

Bonjour à tous
Est ce qu'il y a un risque avec ma banque?

Aucun, au pire, elle peut vous demander de justifier la provenance des fonds.

 

[Turbo-057]

Le risque c'est avec le fisc et pas vraiment avec votre banque.
D'autant plus si vous recevez la somme par virement bancaire d'une autre banque francaise.

Néanmoins elle pourra vous demander quelques précisions ([lien réservé abonné])

 

[paal]

Quel risque selon vous ?
Aucun, au pire, elle (la banque) peut vous demander de justifier la provenance des fonds.

Comme vous semblez ne disposer que d’une reconnaissance de dette non enregistrée, il me semble évident que cette justification, pour honnête qu'elle soit, ne sera que faible ....

Juste un papier entre nous dans lequel il reconnait me devoir cette somme en 2014.
Merci de ces infos, donc le mieux à faire selon vous

Et je suppose également que dans ce document, il n’y a aucune disposition précise quant au remboursement dudit prêt, ni même de la faculté de percevoir des intérêts (précisions qui sont prévues dans l'imprimé fiscal 2062)

Mais il n’est peut-être pas trop tard pour y remédier, notamment en prévoyant un remboursement fractionné sur 2 ou 3 années (à prévoir en concertation avec le bénéficiaire du prêt), ce qui permettrait d’atténuer l’effet d'une éventuelle soumission à l’IR, en cas de découverte de ce prêt par l’administration …

Le risque est relativement faible en ce qui vous concerne, mais l’entreprise de votre ami n’est pas à l’abri d’un contrôle ; certains vous diront qu’en phase de création et/ou début de développement, cela soit rare ….

 

[archimède18]

Comme vous semblez ne disposer que d’une reconnaissance de dette non enregistrée, il me semble évident que cette justification, pour honnête qu'elle soit, ne sera que faible ....


Et je suppose également que dans ce document, il n’y a aucune disposition précise quant au remboursement dudit prêt, ni même de la faculté de percevoir des intérêts …

Mais il n’est peut-être pas trop tard pour y remédier, notamment en prévoyant un remboursement fractionné sur 2 ou 3 années (à prévoir en concertation avec le bénéficiaire du prêt), ce qui permettrait d’atténuer l’effet d'une éventuelle soumission à l’IR, en cas de découverte de ce prêt par l’administration …

Le risque est relativement faible en ce qui vous concerne, mais l’entreprise de votre ami n’est pas à l’abri d’un contrôle ; certains vous diront qu’en phase de création et/ou début de développement, cela soit rare ….

Merci à tous pour toutes ces infos fructueuses,
que c'est compliqué quand même, on est plus maître de son argent, qu'on le veuille ou non,
je vais lui confirmer de le faire quand même, adviendra ce qui viendra , attestation en main,