Vieille AV mature : quid de rachats partiels au barème et au PFL dans la même année ?

[crush20]

Bonjour,

Je me pose une question assez technique, cas d'une AV + 8 ans et < 2017, 100% fonds euros.
Imaginons que j'effectue un rachat partiel d'un montant comportant 4600 euros de PV pour purger à hauteur de l'abattement fiscal annuel, et que je choisis l'imposition au barème pour ne pas avoir à avancer le PFL qui me serait remboursé seulement l'année suivante. Si après je décide de racheter davantage, en choisissant donc l'option PFL, comment cela s'articulerait lors de la déclaration d'impôts ? L'abattement portera-t-il en priorité sur les premiers 4600 euros de PV rachetés (qui seraient imposés au barème de l'IR sans cet abattement) ? Ou est-ce qu'il y a une sorte proratisation sur les deux types de rachat ? Ce qui ferait que choisir le barème de l'IR pour ne pas avancer le PFL serait à considérer uniquement si on est sûr de pas purger davantage que 4600 euros de PV dans l'année même en faisant du PFL au delà.

 

[régalade]

Je crois qu'on ne peut pas, la même année, choisir l'imposition au barème et la flat tax.

 

[crush20]

Je crois qu'on ne peut pas, la même année, choisir l'imposition au barème et la flat tax.

Merci pour l'info, ça me dit en effet quelque chose. L'interface de ma banque me propose toujours le choix malgré les rachats déjà effectués, je me demande ce qui se passe si je "change" de type d'imposition... Mais mieux vaut ne pas tenter

 

[moietmoi]

Bonjour
Le bofip traite tous les cas sauf le tien.
On peut supposer que le cas traité
D'abord le prélèvement, puis l'irpp, dans la même année est traité de la même manière...
Je cite le bofip puis voir les tableaux 360
"1er cas : le 2 janvier N, il opte pour le prélèvement libératoire au taux de 7,5 % sur 3 810 € de produits imposables attachés à un contrat d'assurance-vie souscrit en N-10. Le 30 juin N, il perçoit 7 620 € d'autres produits imposables pour lesquels il n'exerce pas l'option pour le prélèvement libératoire.

Si ce contribuable avait agi de manière à utiliser pleinement son abattement, celui-ci se serait appliqué à 9 200 € de produits imposables ; seul le solde des produits, soit 2 230 €, et non 3 810 €, aurait donné lieu au prélèvement.

Au vu de ces renseignements, l'administration procédera elle-même à la régularisation du trop perçu et le contribuable bénéficiera d'un crédit d'impôt égal à 7,5 % de 1 580 €, soit 119 €.

Ces 1 580 € ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux au titre des revenus du patrimoine (par voie de rôle) dès lors qu'antérieurement ils ont supporté les prélèvements sociaux au titre des revenus de placements (en complément au prélèvement libératoire pour les contrats en unités de compte ou lors de leur inscription au contrat pour les contrats en francs).

2ème cas : le contribuable a opté pour le prélèvement libératoire sur l'ensemble des produits perçus (11 430 €). Il bénéficiera d'un crédit d'impôt égal à 7,5 % de 9 200 €, soit 690 €.

3ème cas : le contribuable n'a exercé aucune option pour le prélèvement libératoire. Les produits déclarés (11 430 €) seront taxés au barème progressif à hauteur de 2 230 €.

Les modalités d'application de l'abattement décrites ci-dessus sont illustrées dans le tableau suivant.
......

[lien réservé abonné]

 

[régalade]

Et il me semble même que c'est valable quelque soit les rachats (AV,PEA, CTO etc).

Ah ben apparemment non

 

[Kizzo]

Il me semble que quand on opte pour le barème ça s'applique à tous les revenus de l'année fiscale, à vérifier si exception pour l'ASV car il s'agit de fiscaliser une PV et pas un dividende

 

[moibis]

Précision concernant la case 2OP : cela s'applique effectivement à tous les revenus soumis à Flatax si cette case est cochée.
Cela ne s'applique pas aux revenus d'AV alimentées avant septembre 2017.

 

[Anonyme]

Le régime juridique avant / après 2017 est différent : avant c'est un PFL, après c'est un PFO mais non L.

 

[crush20]

Précision concernant la case 2OP : cela s'applique effectivement à tous les revenus soumis à Flatax si cette case est cochée.
Cela ne s'applique pas aux revenus d'AV alimentées avant septembre 2017.

Cela signifierait que pour les AV alimentées avant 2017 on peut faire du PFL et du barème IR dans la même année ?

 

[Anonyme]

Avant 2017 c'est du PFL et après 2017 c'est du PFO. 2 régimes distincts.

 

[crush20]

Avant 2017 c'est du PFL et après 2017 c'est du PFO. 2 régimes distincts.

Avant 2017 c’est PFL ou imposition au barème de l’IR. Mon interrogation porte sur la possibilité d’effectuer des rachats aux deux régimes dans la même année , et si oui des conséquences en terme de ventilation des PV par régime

 

[Anonyme]

Avant 2017 c’est PFL ou imposition au barème de l’IR. Mon interrogation porte sur la possibilité d’effectuer des rachats aux deux régimes dans la même année , et si oui des conséquences en terme de ventilation des PV par régime

C'est l'assureur qui ventilera.

 

[crush20]

C'est l'assureur qui ventilera.

D'accord mais quelle est la conséquence fiscale de cette ventilation, vis à vis du scénario que j'ai décrit dans mon post initial ? Ma conjecture est que puisque le prélèvement forfaitaire est libératoire, par définition il n'est pas automatiquement reporté sur la déclaration IR et donc l'abattement portera sur les rachats effectués au barème.
Mais je ne trouve aucune info claire sur le sujet.

 

[Anonyme]

Le PFL est libératoire.
Le PFO ne l'est jamais. C'est un simple acompte.

 

[crush20]

Le PFL est libératoire.
Le PFO ne l'est jamais. C'est un simple acompte.

PFO ça n'existe pas, tu dois confondre avec le PFU, et ici je parle de versements <2017 donc le PFU est hors sujet

 

[crush20]

Ok le le PFO correspond à l'acompte pour les versements > 2017 mais pas le cas ici

 

[Anonyme]

Non, non. Je parle bien de PFO après 2017. C'est même un PFONL.
[lien réservé abonné]

 

[Anonyme]

Ok le le PFO correspond à l'acompte pour les versements > 2017 mais pas le cas ici

C'est ce que j'écrivais : PFL avant 2017 ; PFO après 2017

 

[Anonyme]

PFO ça n'existe pas, tu dois confondre avec le PFU, et ici je parle de versements <2017 donc le PFU est hors sujet

Le PFU ne trouve pas à s'appliquer à l'AV. Dans aucun cas.

 

[jp19]

Le PFU ne trouve pas à s'appliquer à l'AV. Dans aucun cas.

C'est nouveau ?