Vente en indivision

[Aristide]

Bonjour,

@Aristide, tu écris Rbt dette Mme 74.000€ Madame n'a aucune dette; c'est la société indivision qui a une dette. chacun des indivisaires étant solidairement responsable de la dette;

Tu as très bien compris le raccourci que j'ai pris à savoir, puisque l'engagement de chacun dans le remboursement du crédit est de 50/50, il s'agit de la part incombant à Mme dans le solde dudit crédit.

Mais, par assimilation je te propose, un autre raisonnement.

Supposons que Mme qui détient 80% de la propriété décide de vendre cette quote part.

Pour une valeur vénale de l'ensemble estimée à 250.000€ je suppose que tu sera d'accord pour en conclure que le produit de cette vente revenant à Mme sera de 250.000€ x 80% = 200.000€.

=> Il faut bien "scinder l'indivision".

Dès lors, penses tu vraiment que, au motif qu'une fraction de la propriété soit ainsi vendue, la banque puisse demander le remboursement anticipé de la totalité du solde dû; donc tant la part incombant à Mme dans le solde dudit crédit que la part incombant à Mr dans le solde du même crédit ?

Mais de toutes façons, pour la bonne compréhension, il manque des informations essentielles : coût d'achat du bien, montants des apports respectifs, montant de l'emprunt (à 50/50).

Je suis parfaitement d'accord; je demande ces précisions depuis le départ soit pour être plus précis

=> Total "Besoins = Emplois = Dépenses" (1)

+ Montant apport Mme en euros
+ Montant apport Mr en euros
+ Montant du crédit
=> Total "Ressources = Recettes" (2)

=> Avec total (1) = Total (2)

Cdt

 

[moietmoi]

Supposons que Mme qui détient 80% de la propriété décide de vendre cette quote part.

Bonjour Aristide,
là il s'agirait d'autre chose, l'un des indivisaires décide de faire un acte de partage pour sortir de l'indivision; alors qu'ici nous avons des indivisaires qui décident, sans forcément initialement rompre l'indivision, de vendre le bien indivis; la somme indivise sera sur le comte en banque de l'indivision; puis vient le moment du partage si besoin, ou volonté;

J'ai personnellement vécu le sujet évoqué, la vente de ma résidence principale, acheté en indivision avec ma concubine( le notaire nous ayant refroidi lors de l'achat ,en disant à ma concubine-qui plus tard est devenue mon actuelle pacsée....., vous savez l'achat en indivision est plus dangereux que le mariage..);

C'était l'époque lointaine où les notaires délivraient le paiement par chèque si demande;
Le notaire a tranquillement retiré du montant de la vente le CRD, et quelques "accessoires" et m'a remis un chèque pour notre compte joint de l'indivision; ****
Dans les faits , nous n'avons pas, par le suite fait de partage, puisque cette somme indivise, nous a servi d'apport pour notre actuelle résidence;
Si nous avions voulu faire partage, nous aurions appliqué à cette somme le pro rata de notre indivision..étant entendu que le crédit était à 50/50;mais pas forcément l'indivision;

Supposons que Mme qui détient 80% de la propriété décide de vendre cette quote part.

Pour une valeur vénale de l'ensemble estimée à 250.000€ je suppose que tu sera d'accord pour en conclure que le produit de cette vente revenant à Mme sera de 250.000€ x 80% = 200.000€.

oui et non, en fait je commence à voir d'où vient notre désaccord;
oui si le bien est payé sans CRD; mais il en va autrement si il y a un crd et des apports;

je crois voir d'où vient notre désaccord et le noeud du problème:
la primauté de l'écrit: 80/20 dans l'acte, ou bien la primauté de la réalisation dans les faits de ces 80/20;

Pour ma part, et sur ce forum , il me semble que nous avons toujours eu la même lecture, c'est l'acte authentique qui prime; (la sujet a été évoqué a plusieurs reprises, un acte 50/50 par exemple avec co emprunteur, mais par convenance , c'est l'un des indivis qui seul assure le remboursement du crédit; Comme l'acte indique 50/50 , celui qui se sent lésé n'a que ses yeux, et les tribunaux pour pleurer et tenter de montrer que la contribution était équitable dans le couple...; )
C'est pourquoi l'acte primant, et le partage venant après la dissolution de la société de fait qu'est l'indivision, j'effectuerais 250-crd , puis le partage; 80/20

cependant je pense comme toi qu'il nous manque des éléments....

*** anecdote: je me souviens bien de ce moment, car non seulement le chèque était conséquent pour moi et l'époque, mais aussi car je l'ai amené en banque le jour d'une manifestation, et la banque avait baissé son store pour se protéger et ils m'ont accueilli comme en temps de guerre....( c'était plus d'une décennie avant les gilets jaunes....) je me demanderais toujours ce qu'il me serrait arrivé si l'un des manifestants ou policiers avait trouvé mon chèque lors d'un "contrôle".......

 

[Aristide]

Compte tenu des données connues je pense que mon calcul est bon.

oui et non, en fait je commence à voir d'où vient notre désaccord;
oui si le bien est payé sans CRD; mais il en va autrement si il y a un crd et des apports;

Si les 80% de Mme provenaient uniquement d'un apport en cash et les 20% de Mr uniquement d'un crédit en propre, au moment de la vente il y aurait bien un raisonnement "tête part tête".:
+ Mme PV x 80%
+ Mr ((PV x 20%) - dette)

Il serait intéressant que l'intéressé sollicite au moins un autre notaire et, si avis discordant, la Chambres Régionales des Notaires territorialement compétente............qui pourrait, si elle n'a déjà la réponse, solliciter le CRIDON.

Mais, bien entendu, avec le détail précis du plan de financement et le contrat matérialisant les engagements formels et réciproques des acquéreurs/emprunteurs.

Cdt