Usufruit Temporaire

[saika]

Bonjour,

Je ne sais pas vraiment si je suis dans la bonne rubrique, un modérateur déplacera si besoin.

Voici la situation :

Dans le cadre du montage pour l'obtention de mon crédit pour ma RP, j'aimerai que mon courtier et ma banque prenne en considération des loyers que je perçois que je déclare et supporte tout types de frais d'une maison n'étant pas le propriétaire.

Cette maison est a ma sœur, elle m'en laisse l'usufruit d'un simple accord.

Famille climat sain, j'aimerai savoir si il est possible de réaliser un document qui stipule cette usufruit temporaire sans contre partie d'une durée qui soit égale a celle de mon futur crédit?

Passage chez un notaire sans doute ou un avocat peut réaliser un document spécifique ?

Je suis assez perdu, merci pour vos retours.

 

[moietmoi]

Bonjour,

Que cela soit pour le crédit, ou simplement pour la vie courante, il me semble que vous avez intérêt à régulariser la situation;
aujourd'hui comment faites vous pour déclarer des loyers d'un bien dont vous n'avez pas la jouissance légale?

Le droit ne vous permet pas de le faire,; et en plus les formulaires non plus; comment remplissez vous la 2044( revenus fonciers);

Par ailleurs votre soeur mettant gratuitement à votre disposition un logement, comment déclarez vous la chose?

Vous pourriez effectivement ( je ne pense pas que l'on puisse parler de régularisation) procéder à un démembrement temporaire devant notaire, mais l'usufruit conventionnel ( c'est à dire défini par contrat, par opposition à l'usufruit légal dédini par exemple dans une succession) ou l'usufruit par donation à une valeur; en fonction du temps de démembrement prévu.. donc comment le faire "sans contre partie"?

 

[Buffeto]

elle m'en laisse l'usufruit d'un simple accord..

le simple accord n'a aucune valeur juridique ou fiscale donc pour ce genre d'opération passage obligé par un notaire .

 

[saika]

Bonjour,

Merci pour vos retours. Il faut donc que je moriente vers un notaire pour clarifier au plus vite cette situation.

J'ai regarder la valeur pour une telle operation, sur 10 puis 20 ans ca plomb mes finances.

Le notaire pour realiser un tel acte peut me demander combien a votre avis?

Merci beaucoup en tout cas.

 

[Buffeto]

Le notaire pour realiser un tel acte peut me demander combien a votre avis?

tout dépend dans quelle région ....en général tu auras du mal à trouver à moins de 500€

 

[saika]

Merci,

Dernier élément est-ce lui qui consigne l'argent de cette transaction ? Ou cela se passe entre moi et ma soeur ? Car si je peux dans ce cas la étaler le paiement sans emprunt .

 

[Buffeto]

Car si je peux dans ce cas la étaler le paiement sans emprunt .

ca peut etre prévu dans l'acte si vous etes d'accord tous les 2.

 

[saika]

Je vous remercie pour tous ces éléments et cette échange.

Bon dimanche.

 

[Buffeto]

Je vous remercie pour tous ces éléments et cette échange. .

de rien , juste une précision.

pour les actes notariés prévoir ( en règle générale ) plusieurs mois avant de finaliser .....les notaires ne sont pas hyper rapides à réagir , malheureusement . (assez nombreuses expériences perso ).

 

[moietmoi]

Le démembrement même temporaire est tout de même un acte fort; il ne pourrait être justifié, juste pour monter un crédit( en plus, la charge dûe à l'achat de l usufruit plombera la capacité de crédit)
Il me semble que pour démembrer une propriété immobilière, il s'agit des mêmes documents que pour une vente ( sans doute les même frais)
j'ai déjà assisté a des séparation usufruit/nue propriété immobilière mais un cadre de mutation globale, c'est sans doute différent ici;

tout dépend dans quelle région ....en général tu auras du mal à trouver à moins de 500€

pour de l'immobilier pur? ou en sci...en sci ou sarl c'est juste une simple affaire de parts de société; en immobilier pur, je pense que ceci s'identifie à une vente..(à vérifier)

 

[moietmoi]

en immobilier pur, je pense que ceci s'identifie à une vente..(à vérifier)

après vérification..oui ,avec des calculs de la plus value réalisée sur la cession de l'usufruit qui diffèrent en fonction du type de la première acquisition de l'usufruit( légal=succession, ou mutation= vente,donation) et si le prix de vente de l'usufruit dépasse la valeur fiscale de l'usufruit(23% par tranche de 10 ans)