Un avis de situation fait-il foi ?

[Doolittle]

Bonjour,

Je viens de recevoir un relevé de compte (avis de situation, dans le jargon) d'un contrat assurance vie. Cet avis de situation est erroné, la valeur de rachat est supérieure de plus de 10000€ à la valeur réelle (en cause, vraisemblablement : un versement complémentaire, effectué il y a quelques mois, puis annulé).
Si j'effectue un rachat total, dois-je récupérer la valeur de rachat réelle ou celle qui figure sur l'avis de situation ?
Autrement dit ce document a-t-il une valeur contractuelle ?

Merci

 

[Aristide]

Bonjour,

A mon avis c'est la valeur réelle car, d'une part une erreur est toujours possible et ne donne pas pour autant un droit; que diriez vous si la valeur indiquées était au contraire inférieure à la valeur réelle ?

D'autre part il existe un principe de droit qu'il ne peut y avoir d'enrichissement sans cause.

Cdt

 

[Doolittle]

Bonjour,

Merci (tardif) pour votre réponse.
Je raisonnais par analogie avec les relevés de comptes bancaires : il me semblait qu' on avait 15 ou 30 jours pour faire une réclamation en cas d'erreur. Sauf que cela ne s'applique semble-t-il que dans le cas d' une erreur en votre défaveur ; si c' est une erreur en votre faveur, la banque a 10 ans pour corriger.