Travaux éligibles PTZ+

[gbr970]

Bonjour,

J'aimerais acheter une maison à rénover par le biais d'un ptz+, je remplis toutes les conditions mais je ne sais pas vraiment quels sont les travaux éligibles à ce type de financement.

Je retrouve ce texte partout mais ça reste assez confus, à mon sens:

Les travaux d’amélioration à réaliser sont des travaux ayant pour objet la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes (définies à l’article 1 de l’arrêté du 30.12.10), la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes ou des travaux destinés à réaliser des économies d’énergie (hors montants financés par un éco-PTZ).

Est ce que cela signifie que les travaux d'économie d'énergie ne concernent aucun des travaux éligibles à l'éco-PTZ? Mon souci est que mon projet consiste essentiellement en un changement des fenêtres, des portes extérieures ou du revêtement du plancher bas et si ces travaux ne peuvent entrer en compte je dois complétement revoir mon financement...

Merci de votre aide.

 

[Aristide]

Bonjour,

Pour l'obtention du "PTZ" il y a diverses conditions et pour 'l'Eco-PTZ" il y a d'autres conditions notamment de réaliser "un bouquet de travaux" visant des économies d'énergie parmi ceux énumérés par la réglementation concernée.

Mais, à l'intérieur d'un projet, il est possible de cumuler le PTZ et l'Eco PTZ si les réglementations de l'un et de l'autre sont bien entendu respectées.

Dans ce cas les dépenses relatives au bouquet de travaux de l'Eco-PTZ sont déduites du coût global de l'opération pour obtenir celui qui sert de base au calcul du PTZ classique.

En fait il y a deux sous-projets; l'un concerne l'Eco-PTZ avec les dépenses du bouquet de travaux retenu et, en parallèle, les autres dépenses finançables avec le PTZ normal.

Cdt

 

[gbr970]

Merci de votre réponse. Seulement, ma question concerne plus le fait d'inclure des dépenses normalement réservées à l'éco-PTZ dans un PTZ+.

En gros, je dois réaliser des travaux pour un montant de 27000€ dans le cadre du PTZ+ mais j'avais prévu d'inclure les fenêtres, les portes, etc. dans ces 27000€... Est ce que c'est possible?

 

[Aristide]

Concernant l'Eco-PTZ, il est nécessaire de retenir et réaliser un bouquet de travaux d'économies d'énergie bien spécifiés par la réglementation.

Les travaux financés grâce à l'éco-PTZ doivent remplir une des trois conditions suivantes :

Première condition : mettre en œuvre un « bouquet de travaux », ensemble de travaux dont la réalisation simultanée améliore très sensiblement l'efficacité énergétique du logement.

Selon l'article 244 quater U du code général des impôts, ces travaux doivent appartenir au moins à deux des catégories suivantes :

• isolation thermique performante de la totalité de la toiture,
• – isolation thermique performante d'au moins la moitié des murs donnant sur l'extérieur,
• – isolation thermique performante d'au moins la moitié des fenêtres et éventuellement des portes donnant sur l'extérieur,
• – installation, régulation ou remplacement d'un système de chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire,
• – installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables,
• – installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables

Seconde condition : améliorer la performance énergétique globale du logement (le logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990).

Troisième condition : financer des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie avec un plafond de 10 000 €.

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels.
Depuis le 1er septembre 2014, seules les entreprises « reconnues garantes de l'environnement » (RGE) pourront réaliser des travaux d'économie d'énergie éligibles à l'éco-PTZ -

[lien réservé abonné]

Installer seulement des portes et de fenêtres n'en fait pas partie.

Vous pouvez donc les comprendre dans votre projet PTZ classique.

Cdt

 

[gbr970]

Merci de vos réponses!

Concernant "isolation thermique performante d'au moins la moitié des fenêtres et éventuellement des portes donnant sur l'extérieur", ça veut dire que je n'ai pas le droit de changer plus de la moitié des fenêtres?

Pareil pour "l'installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables", c'est impossible?

 

[Aristide]

Les informations et le lien que je vous ai joints ci-dessus concernent l'Eco-PTZ.

Si c'est seulement un PTZ classique que vous voulez solliciter, vous n'êtes pas concerné par ces conditions réglementaires; vous pouvez donc remplacer le nombre de portes que vous voulez.
Même chose pour l'installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables

Par contre, si vous voulez solliciter un Eco-PTZ en plus du PTZ classique, outre toutes les autres conditions réglementaires requises (voir le lien ci-dessus) il vous faut réaliser un bouquet de travaux comprenant au moins deux catégories dans la liste des six fournies :

Première condition : mettre en œuvre un « bouquet de travaux », ensemble de travaux dont la réalisation simultanée améliore très sensiblement l'efficacité énergétique du logement.

Selon l'article 244 quater U du code général des impôts, ces travaux doivent appartenir au moins à deux des catégories suivantes :

• isolation thermique performante de la totalité de la toiture,
• – isolation thermique performante d'au moins la moitié des murs donnant sur l'extérieur,
• – isolation thermique performante d'au moins la moitié des fenêtres et éventuellement des portes donnant sur l'extérieur,
• – installation, régulation ou remplacement d'un système de chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire,
• – installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables,
• – installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables

Si, dans cette liste, vous choisissez un bouquet de deux catégories des travaux prévus qui seraient :

1) -

isolation thermique performante d'au moins la moitié des fenêtres et éventuellement des portes donnant sur l'extérieur,

=> Il vous faudrait effectivement remplacer au moins la moitié ce qui veut dire que plus de la moitié est tout à fait possible.

2)

– installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

=> Et que toutes les autres conditions soient remplies vous pourriez prétendre - en plus du PTZ classique - à un Eco-PTZ pour le montant fixé par la réglementation pour un bouquet de deux catégories de travaux.

Dans ce cas, ainsi que dit antérieurement, les dépenses prises en compte pour l'Eco-PTZ seraient déduites de celles permettant le calcul du PTZ normal.

Cdt

 

[gbr970]

Encore merci pour le temps que vous m'accordez et la pertinence de vos réponses.

J'aurais besoin d'une dernière précision: à priori le budget prévu pour les travaux (25% du prix d'achat) est suffisant pour réaliser plusieurs travaux entrants dans la liste de l'éco-PTZ, donc je ne souhaite pas souscrire ce prêt qui serait superflu, puis-je donc réaliser ces travaux avec l'argent du ptz classique?

 

[Boogie]

Encore merci pour le temps que vous m'accordez et la pertinence de vos réponses.

J'aurais besoin d'une dernière précision: à priori le budget prévu pour les travaux (25% du prix d'achat) est suffisant pour réaliser plusieurs travaux entrants dans la liste de l'éco-PTZ, donc je ne souhaite pas souscrire ce prêt qui serait superflu, puis-je donc réaliser ces travaux avec l'argent du ptz classique?

Bonsoir,
Il s'agit de 25% du coût total de l'opération (achat de la maison + travaux à effectuer) et non de 25% du prix d'achat.
Pour avoir une meilleure idée du coût des travaux, ils représentent 33% du prix de la maison (frais agence inclus s'il y en a, sans les frais de notaire).

Avez le PTZ classique vous pouvez réaliser tous les travaux d'énergie que vous jugez nécessaire (changement des fenêtres, portes, radiateurs, isolation etc).

 

[gbr970]

Très bien, merci beaucoup pour ces précisions!