transfert de crédit et credit d'impot

[VEROA]

Bonjour,

Nous avons notre crédit immo depuis juillet 2007 : donc nous avons droit au crédit d'impot sur les interets d'emprunt....

Nous vendons notre maison et en rachetons une autre... signature définitive le 31 juillet... avec transfert de notre crédit immo actuel (car taux et conditions intéressantes et possibilité de renégocier l'assurance)

D'où ma question : que se passe - t - il pour le crédit d'impot ??

En pratique, on continue la déduction sur le temps restant dû (environ 2 ans en juillet prochain) ou on repart sur 5 ans (ça m'étonnerait mais bon...) ou alors on perd les droits...??

merci d'avance
et meilleurs voeux pour la prochaine année à tous

Véro

 

[hargneux]

Voilà ce que j'ai trouvé dans la doc interne : "Dans le cas du transfert sur une nouvelle acquisition d’un prêt déjà souscrit pour une acquisition antérieure, il est admis que les intérêts puissent être pris en compte dans les mêmes conditions que s’il s’agissait d’un nouvel emprunt", si je lis bien, il serait possible de repartir pour les 5 années.

Faites vous le confimer directement par votre centre des impôts.

 

[VEROA]

Merci beaucoup pour ce renseignement

Je vais donc me rapprocher du centre des impots et surtout espérer tomber sur quelqu'un "d'un peu au courant"... ça,c 'est pas gagné... je me bats avec les impôts sur divers sujets variés depuis deux ans... alors bon...
Merci qd même

Véro

 

[Aristide]

Voilà ce que j'ai trouvé dans la doc interne : "Dans le cas du transfert sur une nouvelle acquisition d’un prêt déjà souscrit pour une acquisition antérieure, il est admis que les intérêts puissent être pris en compte dans les mêmes conditions que s’il s’agissait d’un nouvel emprunt", si je lis bien, il serait possible de repartir pour les 5 années.

Faites vous le confimer directement par votre centre des impôts.

Bonjour,

Il semble effectivement que ce soit bien ainsi:

"Comment sont traités les transferts de prêt ?
Le transfert de prêt est accepté dans le calcul du crédit d’impôt. Les intérêts du prêt existant sont pris en compte dans les mêmes conditions que pour un nouveau prêt."

[lien réservé abonné]

Cordialement,

 

[Kenko822]

Le nombre de concernés doit être assez restreint je pense, et comme les autres mesures, c'est fort probables que des ajustements à la baisse soient à attendre après les élections.

 

[VEROA]

Bonjour,

Alors je donne l'info pour tous ceux qui pourraient être concernés...

Renseignements pris auprès de mon contrôleur principal des impôts (centre de Blois)

Dans le cas d'un transfert de prêt immobilier sur une nouvelle acquisition, on a bien droit au crédit d'impôt : on repart sur les cinq années avec les taux valables au moment de la signature définitive chez le notaire (.... 35 % et 15 % pour 2010 dans mon cas...)

A bientôt
Véronique