Terrain via un mandataire judiciaire

svprets · 16 Mars 2022

DAN 1234 a dit:
Bonjour à tous, je vais essayer de résumer et de vous répondre.

@ Aristide : Oui l’étude de financement avait été faite et je connaissais mon budget total mais pour ma banque financer le terrain seul dans un premier temps puis la construction (et surtout obtention du permis) n'est pas possible. Trop risqué pour eux...

@ Baboune : Oui c'est dans le cadre d'une liquidation judiciaire et c'est le mandataire qui valide ou pas... J'ai demandé au mandataire si cela été obligatoire pour les clauses suspensives mais pas de réponse.

@ Syprets : Non aucune offre d'achat ou de PC... Le terrain est vente dans le cadre d'une Liquidation judiciaire et le montants de la vente servira a rembourser les dettes..

-A priori, les seules solutions que j'ai sont d'acheter le terrain sans prêt immobilier ( éventuellement avec prêt conso + l 'apport) mais compliqué, cher et risqué...

-De trouver un arrangement avec le proprio (et mandataire) pour me laisser un délai suffisant pour déposer et faire valider un PC. Ainsi , je pourrais faire financer terrain +construction par une banque.
J 'ai pu voir que l'on pouvait déposer un Pc sans être le proprio ( avec son accord bien sur)... A confirmer

Je vais continuer a me renseigner...

Merci à vous

Bonjour, dans le strict cadre d' une liquidation judiciaire, m'est avis qu'Aristide vous a apporté une réponse sans ambiguïté...
Comme pour l'achat suite à saisie judiciaire,vous renoncerez donc, ici, aux conditions suspensives d'obtention de l'emprunt, du PC, et surtout de la purge du recours des tiers... C'est aventureux, je confirme...

svprets · 16 Mars 2022

DAN 1234 a dit:
Bonjour à tous, je vais essayer de résumer et de vous répondre.

@ Aristide : Oui l’étude de financement avait été faite et je connaissais mon budget total mais pour ma banque financer le terrain seul dans un premier temps puis la construction (et surtout obtention du permis) n'est pas possible. Trop risqué pour eux...

@ Baboune : Oui c'est dans le cadre d'une liquidation judiciaire et c'est le mandataire qui valide ou pas... J'ai demandé au mandataire si cela été obligatoire pour les clauses suspensives mais pas de réponse.

@ Syprets : Non aucune offre d'achat ou de PC... Le terrain est vente dans le cadre d'une Liquidation judiciaire et le montants de la vente servira a rembourser les dettes..

-A priori, les seules solutions que j'ai sont d'acheter le terrain sans prêt immobilier ( éventuellement avec prêt conso + l 'apport) mais compliqué, cher et risqué...

-De trouver un arrangement avec le proprio (et mandataire) pour me laisser un délai suffisant pour déposer et faire valider un PC. Ainsi , je pourrais faire financer terrain +construction par une banque.
J 'ai pu voir que l'on pouvait déposer un Pc sans être le proprio ( avec son accord bien sur)... A confirmer

Je vais continuer a me renseigner...

Merci à vous

Bonjour, ça ne règle pas le problème de la purge du recours des tiers suite à l' obtention du PC...

DAN 1234 · 23 Mars 2022

Bonjour a tous,

Un peu de nouvelles concernant la vente du terrain...

Donc effectivement dans le cadre d'une liquidation, le mandataire peux exclure toutes clauses suspensives...

De plus, une fois le dossier déposé , il doit être valider par le tribunal de commerce... Avec un délai de 10 jours ensuite pour des éventuelles voie de recours des créanciers...

A priori et globalement, un mandataire peux a peu prés faire ce qu'il veux pour vendre les créances dans le cadre d'une liquidation ( clauses ou pas , vente rapide ou longue etc..) Bien sur en restant dans le cadre de la loi...

Donc, je suis en discussion avec ce mandataire via un avocat qui par chance le connait pour voir si un arrangement est possible pour les clauses suspensives...bien évidement, cela dépendra du nombre de personnes et des dossiers déposés...

Affaire à suivre

Swan Calle · 23 Février 2026

baboune a dit:
c'est vrai mais j'ai eu 2 cas de clients qui sont resté avec un terrain inconstructible sur les bras dont 1 continue de payer son prêt immobilier mis en place pour l'acheter et l'autre qui s'est assis sur les 100.000 € déboursés pour l'achat

donc si Dan1234 souhaite acheter sans clause il lui faudra un certificat d'urbanisme en bon et due forme et également l'étude géotechnique qui est obligatoire depuis 2020 (coût à la charge du vendeur).

Cdt

C'est un excellent point. Trop d'acheteurs négligent encore l'aspect géotechnique.

Depuis la loi ELAN de 2020, l'étude de sol G1 est effectivement obligatoire à la charge du vendeur pour tout terrain constructible en zone d'aléa argile (RGA). Elle permet de lever le loup sur les risques naturels avant qu'il ne soit trop tard.

Acheter sans cette étude ou sans clause suspensive liée aux résultats d'une G2 (étude de conception), c'est prendre le risque de voir son budget fondations exploser ou, dans le pire des cas, de se retrouver avec un terrain inconstructible. Un certificat d'urbanisme ne garantit jamais la portance du sol !