Suspension credit immobilier

Titelle68

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Bonjour à tous,
Je suis divorce depuis 2 ans et nous avons une maison et nous étions marié sous régime de communauté.
Bref Mr ne paie plus sa part depuis 6 mois du coup c est moi qui a prend le relais en m endettant malheureusement. Mon salaire insuffisant.
Je veux vendre la maison le plutôt possible mais en attendant j ai demandé une suspension de credit immobilier au tribunal judiciaire qui m à octroyé un délai de grace pour 24 mois en janvier 2926 qui m à vraiment soulagé.
Par contre ma banque n est pas accord en me disant que la demande me concerne moi et pas Mr ..que nous sommes 2 à avoir emprunté.
Ma demande ne serait pas recevable alors que j ai fourni au juge tt les documents.
Compte joint depuis 1 an, enfin tous les justificatifs demandés.
J ai envoyé le jugement en AR à ma banque.
Voilà quel est mon recours
Je sais plus quoi faire
merci pour vos réponses
 
Dernière modification par un modérateur:
Titelle68 a dit:
Bonjour à tous,
Je suis divorce depuis 2 ans et nous avons une maison et nous étions marié sous régime de communauté.
Bref Mr ne paie plus sa part depuis 6 mois du coup c est moi qui a prend le relais en m endettant malheureusement. Mon salaire insuffisant.
Je veux vendre la maison le plutôt possible mais en attendant j ai demandé une suspension de credit immobilier au tribunal judiciaire qui m à octroyé un délai de grace pour 24 mois en janvier 2926 qui m à vraiment soulagé.
Par contre ma banque n est pas accord en me disant que la demande me concerne moi et pas Mr Djobo que nous sommes 2 à avoir emprunté.
Ma demande ne serait pas recevable alors que j ai fourni au juge tt les documents.
Compte joint depuis 1 an, enfin tous les justificatifs demandés.
J ai envoyé le jugement en AR à ma banque.
Voilà quel est mon recours
Je sais plus quoi faire
merci pour vos réponses
Bonjour,
Quand vous dites "la banque n'est pas d'accord" c'est qui ? Votre conseiller, le siège ?
Je vous recommande de transmettre les échanges au Service Relation Client de votre banque avec copie du jugement. Mettez dans la boucle l'avocat qui vous a accompagné dans vos démarches.
Pour le coup, je n'ai pas de certitude sur le procédé.

Mais la position de la banque me semble saugrenue, pas certain que le juge apprécierait de devoir à nouveau statuer au motif "la banque fait du zèle au détriment des personnes en difficulté"...
 
Kizzo a dit:
Bonjour,
Quand vous dites "la banque n'est pas d'accord" c'est qui ? Votre conseiller, le siège ?
Je vous recommande de transmettre les échanges au Service Relation Client de votre banque avec copie du jugement. Mettez dans la boucle l'avocat qui vous a accompagné dans vos démarches.
Pour le coup, je n'ai pas de certitude sur le procédé.

Mais la position de la banque me semble saugrenue, pas certain que le juge apprécierait de devoir à nouveau statuer au motif "la banque fait du zèle au détriment des personnes en difficulté"...
Apparemment, ils ont transmis à leur services j aurai la réponse aujourd'hui. Le directeur m'a laissé un message hier soir.
Ensuite comment je procédé j appel le tribunal pour leur en faire part ou bien je dois voir un avocat ?
Merci
 
Je conseille un avocat, c'est souvent compliqué d'avancer seul
 
Bonjour,

Même après divorce, vis à vis de la banque, vous restez deux co-emprunteurs solidaires.

En cas de difficultés, ce n'est qu'après avoir avoir analysé la situation des emprunteurs que le juge du tribunal judiciaire peut accorder ce délai de grâce de 2 ans maximum.

Vous dites avoir fourni tous les documents demandés; mais ceux relatifs aux revenus et charges le votre ex conjoint co-emprunteur et copropriétaire ont-ils bien été également fournis.

Dans la négative il ne serait-pas étonnant que la banque soit réticente à suivre la décision du juge et décide de faire appel ce qui serait son droit.
La suspension des obligations d'un crédit

La requête doit être accompagnée des documents contractuels (offre de crédit, tableau d'amortissement, éventuels courriers) relatifs aux prêts dont la suspension des obligations est sollicitée.

Elle doit également être accompagnée de l'ensemble des documents relatifs:

- à la situation financière du requérant (justificatifs de revenus et charges) et le cas échéant de son foyer,

► La décision du juge


Le juge statue par ordonnance non contradictoire, sans audience et susceptible d'appel.

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A toutes fins utiles.

Cdt
 
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