Buffeto
Modérateur
Staff MoneyVox
Librement fixés par les banques, les frais prélevés au moment de la clôture du compte bancaire d'un défunt ne font, à ce jour, l'objet d'aucun encadrement et peuvent fortement varier selon les établissements.
Ils ont, du reste, « connu une hausse moyenne de 28 % depuis 2012 », assure le texte.
La proposition portée par la députée PS Christine Pirès Beaune prévoit une exonération totale de frais pour les comptes bancaires de moins de 5.000 euros et pour les comptes de personnes mineures.
Le texte doit encore être voté par le Sénat pour être définitivement adopté.
Ils ont, du reste, « connu une hausse moyenne de 28 % depuis 2012 », assure le texte.
La proposition portée par la députée PS Christine Pirès Beaune prévoit une exonération totale de frais pour les comptes bancaires de moins de 5.000 euros et pour les comptes de personnes mineures.
Le texte doit encore être voté par le Sénat pour être définitivement adopté.
